Presse en ligne et Internet

SNJ Les droits des journalistes et Internet. Le statut du journaliste et les droits d'auteurs. La presse sur Internet: les droits d'auteur des journalistes

Legalis Jurisprudence sur les droits d'auteur. Jurisprudence relative à Internet. Contrats: contrat ASP, contrat d'édition, contrat d'entiercement...

Juriscom Le Droit des technologies de l'information. Jurisprudence

NJuris Actualité juridique des NTIC et de la propriété intellectuelle

LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la Propriété intellectuelle

Jurisprudence Le journalisme en ligne (droit d'auteurs, responsabilité...)

La presse sur Internet a trouvé sa loi Article d'Anne Cousin sur JDN

ADBS Journée d'étude ADBS, 27 février 2003, sur la presse en ligne et le droit

• Le droit et l'Internet

Clic-Droit.com Droit du Multimédia et de l'Internet. Actualité, dossiers...

ForumInternet Forum des droits sur Internet. Infos et débats

Droit-technologie Droit des NTIC en Europe et dans le monde

Droit Ntic Le droit des Nouvelles Technologies de l'Information

DroitDuNet Services des droits sur Internet. Règles, droits et usages...

LexInter.net Actualité du droit sur Internet en France et en Europe

Juritel Droit et Internet, avocats en ligne. Services en ligne: avocats, huissiers. Droit et internet: cybersquattage, achat noms de domaine, audit juridique

L'Internet-juridique Droit de l'informatique, article de Valérie Sedallian, avocate, auteur de Droit de l'Internet, Janvier 1997, téléchargeable

CNIL Loi 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés et ses modifications

• Protection des droits d'auteur

SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Dépôt d'oeuvres de fiction, radio, multimédia, théâtre, chorégraphie, musique, littérature, logiciel

SGDL Société des Gens De Lettres. Protection des oeuvres. Actualité, aide juridique, aide sociale. Petit guide des poètes, Cléo, l'empreinte numérique

SCAM Société Civile des Auteurs multimédia. Gère les droits des auteurs : télévision, cinéma, radio, vidéo, multimédia interactif, réseaux

SACEM Société d'Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique

Sesam Association de gestion des droits des auteurs dans le multimédia, création artistique, arts graphiques et plastiques, musique, littérature, audiovisuel

ADAGP Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. Perçoit et répartit les droits revenant aux auteurs, livres, audiovisuel... en France et à l'étranger

APP Agence pour la Protection des logiciels, de l'Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologies de l'information

CFC Centre Français d'exploitation du droit de Copie

Spoogue Tableau comparatif des organismes de dépôt

Signelec Signature électronique et droit de la preuve en France et en Europe

IDDN Fédération internationale pour la protection des droits de propriété des œuvres numériques. Signature électronique

Le Rucher-Enveloppe Soleau Protéger ses idées par l'enveloppe Soleau

Enveloppe Soleau 2 compartiments pour protéger une oeuvre. Par L. Inquiété

Harmonia-universum Protection internationale des oeuvres. Le dépôt légal. Traité de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), 1996

RIDA Revue Internationale du Droit d'auteur. Revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde. Articles de doctrine, jurisprudence

VideoMuseum Droits d'auteur des oeuvres d'art plastiques, graphiques...

OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Etats membres

INPI Institut National de la Protection Industrielle. Protéger les innovations

IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois

Plutarque Moteur de recherche européen sur les brevets industriels, avec l'Inpi, Jouve/GTI, Lingway et LTU. Moteur couvrant les brevets dans 40 pays

NetPME L'Internet et l'entreprise. Documents sur la Propriété Intellectuelle

Contrat-Expert Contrats type. Propriété intellectuelle, industrielle, littéraire

Copyright 4U Organisme de dépôt de droits d'auteur pour les sites web

Copyrightfrance Site de dépôt. Gratuit pour les sites perso

• Textes et infos

SNJ Syndicat National des Journalistes. Définition du journaliste professionnel. Les grilles, Pigistes et chômage, Convention collective

Pige et CDD Actualité, statut, lois, droit, intermittents, CDD, Assedic

Journal Officiel Journal Officiel de la République française. Textes parus au Journal officiel Lois et décrets. Consultation des textes depuis le 1er janvier 1990

Legifrance Portail juridique du gouvernement français. Actualité, Constitution, lois et règlements, Journal officiel, Jurisprudence, traités internationaux, conventions collectives, convention collective des journalistes...

Constitution de la 5e République Mise en ligne par Jean-Pierre Maury, maître de conférences à l'Université de Perpignan, MAJ le 3 octobre 2000

Conseil Constitutionnel Site officiel du Conseil Constitutionnel Français. Actualités, Constitution (consultation et téléchargement)

DDM Direction du développement des médias du gouvernement français. Textes de référence. Rapports et études. Aide à la presse écrite

Legisnet Constitutions de la France depuis 1789. Droit tunisien. Constitutions algériennes, marocaines et tunisiennes depuis le XIXe s. Par Riadh Guerfali, 2002

Infocdd Informations juridiques, jurisprudences, bibliothèque...

Jurist'Prudence Informations sur contrats, jurisprudence, conventions...

Legitravail Conventions collective, Assedic, Droit du travail...

• Annuaires, guides et portails

LaPorteduDroit Annuaire juridique francophone. Liens commentés par une équipe d'avocats. sites officiels, sites généralistes, éditeurs et portails

ClicNet Sélection de sites francophones sur les aspects juridiques d'Internet

Anjus.com Annuaire Juridique de Droit français et communautaire. Actualité

Droit francophone Portail juridique de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Liens commentés pointant vers des sites juridiques francophones

JuriGuide Annuaire des sites juridiques. Aide, listes de diffusion

Lexbase Annuaire de sources juridiques. Editeur juridique

AnnuairePI Annuaire juridique de la Propriété Intellectuelle. Droits d'auteur

E-droit Annuaire de sites internet juridiques. Droit commercial et économique, droit communautaire, droit fiscal et bancaire, propriété intellectuelle

EUR-Lex Portail d'accès au droit de l'Union Européenne

Juridirect Guide des usagers de la justice et des professionnels du droit

Le particulier Le droit au quotidien. Justice, impôts, banque, retraite

LeDroit.fr Guide juridique pour les professionnels du Droit. Contrats types

Droit.org Portail du droit français. Textes fondamentaux.Recherche

JuridicOnLine Portail du droit en ligne. Annuaire juridique, actualité juridique,

Jurisview Portail des professionnels du droit. Informations juridiques. Actualité, agenda des événements, formulaires administratifs à télécharger

Droit en ligne Portail juridique de l'Association Droit en ligne. Droit légiféré

Law In France Annuaire des avocats d'affaires. Cabinets français

Legissimo Site des representants du personnel. Guide, jurisprudence, lexique

Avocats-Publishing Presse juridique et judiciaire sur Internet

Jurist' Prudence Site non-institutionnel sur le droit de travail

RIDI Réseau Internet pour le Droit International. Par des chercheurs de Paris1

LawNetCenter Annuaire Juridique International. Portails de recherche juridiques, droits de l'Homme, Droit Communautaire Européen...

Légicité Moteur de recherche juridique. Actualité, affaires, NTIC, civil

FindLaw Moteur de recherche et répertoire. Droit américain et international. Sites du gouvernement fédéral. Sites des Etats américains