Mémoires de mastère spécialisé & DESS droit & sciences juridiques

Auteur Encadreur ou direction Titre Lieu : Institution, Date Cote Spécialité Sujet Remarque 
Abid, Hazem Poillot-Peruzzetto, Sylvaine encadreur Les Contrats de franchise commerciale en droit communautaire de la concurrence Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 52 Droit communautaire et relations Maghreb-Europe Droit communautaire : Droit de la concurrence : Franchise commerciale  
الطبّوبي, نورة بن مراد, الهادي اشراف ; الدجبّي, محمد صالح اشراف الانخراط في المؤسّسة التونسيّة لحماية حقوق المؤلّفين تونس : ك.ح.ع.س, 2000 DD DESS 1 Droit de la propriété intellectuelle Droit d'auteur  
Boutiti, Nafâa Mezghani, Nébila encadreur Le Système de La Haye relatif à l'enregistrement international des dessins et modèles industriels Tunis : FDSP, 2000 DD DESS 12 Droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété industrielle   
Ben Ezzine, Echrak  Horchani, Farhat encadreur Le Commerce Electronique et la propriété industrielle  Tunis : FDSP, 2000 DD DESS 6 Droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété industrielle : Commerce électronique  
Bettaeb, Mohamed Anis Zine, Mohamed encadreur Les Contrats d'édition graphiques dans la pratique tunisienne  Tunis : FDSP, 1999-2000 DD DESS 10 Droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété intellectuelle : Edition : Tunisie  
Ouertani, Samia  Mezghani, Nébila encadreur La Protection des marques notoires  Tunis : FDSP, 2000-2001 DD DESS 9 Droit de la propriété intellectuelle Droit des marques  
Kacem, Ons Zeramdini Knani, Youssef encadreur ; Amayed, Chafik encadreur Le Rôle du commissaire aux comptes dans la SARL Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 67 Droit de l'entreprise Commisaire aux comptes : SARL  
Chaabouni, Sonia Kolsi, Samir encadreur L'Evolution de la mission du commissaire aux comptes Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 77 Droit de l'entreprise Commissaire aux comptes  
Khedhaier, Selma Mezhoud Bel Hadj Yahia, Béchir encadreur ; Daoud, Faycal encadreur Diligences et responsabilités du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission d'audit des états financiers d'un établissement bancaire Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 70 Droit de l'entreprise Commissaire aux comptes  
Ben Larbi, Abderrazak Laârbi, Imed encadreur Le Commissaire aux comptes et la procédure d'alerte Tunis : F.S.J.P.S., 2003-2004 DD DESS 102 Droit de l'entreprise Commissaire aux comptes  
Khzemi, Skhar   Responsabilité pénale du commissaire aux comptes Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 79 Droit de l'entreprise Commissaire aux comptes : Responsabilité pénale  
Trabelsi, Naoufel Ely, Mustapha encadreur Diligences et responsabilités du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission d'audit des états financiers d'un établissement bancaire Tunis : F.S.J.P.S., 2003-2004 DD DESS 99 Droit de l'entreprise Commissaire aux comptes : Responsabilité pénale  
Bezine, Samy Chedly, Lotfi encadreur Le Formalisme dans le crédit documentaire Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 69 Droit de l'entreprise Droit bancaire : Crédit documentaire  
Abed, Mondher Khouildi, Abdessatar encadreur ; Chouchane, Mahmoud encadreur La Réforme hospitalière dans le cadre de la loi N° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire du point de vue juridique, organisationnel et gestionnaire (Cas de l'EPS : Centre de maternité et de néonatologie de Tunis) Tunis : F.S.J.P.S., 2000 DD DESS 25 Droit de l'entreprise Droit de la santé  
الميلي, طارق المولهي, عبد الستّار اشراف بطاقة الالزام الصادرة عن الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2001-2002 DD DESS 88 Droit de l'entreprise Droit de la securité sociale  
Hadroug Ben Abdallah, Nadia Aribi, Imed encadreur ; Khalfaoui, Ridha encadreur Le Juge de la sécurité sociale Tunis : F.S.J.P.S., 2003-2004 DD DESS 101 Droit de l'entreprise Droit de la securité sociale  
Amrouch, Habiba Ben Letaief, Mustapha encadreur Le Contrôle des filiales à participation publique : Cas de Maretap Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 65 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise  
Chkir, Taieb Ajra Abdelatif encadreur ; Moussa, Mohamed Fadhel encadreur La Convention de concession de la production indépendante d'électricité Tunis : F.S.J.P.S.T, 1999-2000 DD DESS 42 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise  
El Goussi, Taoufik Ben Omrane, Mohamed Fadhel encadreur La Prévention des difficultés des entreprises : Insuffisances et perspectives d'amélioration Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 81 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise  
Moussa, Hafedh Romdhani, Faouzia encadreur ; Mechri, Farouk encadreur Le Crédit acheteur Tunis : F.S.J.P.S., 1999-2000 DD DESS 27 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise  
Shili, Mourad Kotrane, Hatem encadreur ; Béchir, Noureddine encadreur Situation juridique du coopérant et degré de contribution de la coopération à l'effort du développement Tunis : F.S.J.P.S., 2000 DD DESS 24 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise  
Trabelsi, Thouraya Snoussi, Faouzi enncadreur ; Kolsi, Samir encadreur La Protection du capital social Tunis : F.S.J.P.S., 2000-2001 DD DESS 54 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise : Capital social  
Gastli, Marouane Mouelhi, Abdessattar encadreur Le Contrôle de l'entreprise par la CNSS Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 82 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise : CNSS  
Elloumi, Mohamed Khalil Amor, Mokhtar encadreur ; Mezghani, Ali encadreur Les Contrats internationaux en matière d'acquisition des équipements (Cas de la STEG) Tunis : F.S.J.P.S., 1999 DD DESS 31 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise : Contrat d'acquisition  
M'Rayeh, Jihen Mansouri, Mahmoud encadreur ; Trabelsi, Monia encadreur Le Contrôle "à priori" sur les entreprises publiques Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 66 Droit de l'entreprise Droit de l'entreprise publique  
Bouzgarrou, Salloua Bouraoui, Soukeina encadreur ; Hentati, Adel encadreur L'Aspect juridique des études d'impact sur l'environnement Tunis : F.S.J.P.S.T, 1999-2000 DD DESS 43 Droit de l'entreprise Droit de l'environnement  
Zomita, Abdelaziz Aribi, Imed directeur ; Ba, Abdoulaye directeur L'Action du chargeur contre le transporteur selon la convention de Hambourg de 1978 Tunis : F.S.J.P.S., 2003-2004 DD DESS 100 Droit de l'entreprise Droit de transport  
Gmach, Yousra Mouelhi, Abdessattarencadreur Réparation et prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 92 Droit de l'entreprise Droit de travail : Accident : Maladies professionnelles  
Ben Khelil, Zoubeir M'Hirsi, Leila encadreur ; Kolsi, Samir encadreur La Police d'assurance sur facultés maritimes Tunis : F.S.J.P.S., 1998-1999 DD DESS 29 Droit de l'entreprise Droit des assurances  
Dhiab, Mohamed Ali Kotrane, Hatem encadreur ; Chicha, Mohamed encadreur L'Assurance maladie en Tunisie : Contexte actuel et perspectives d'avenir Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 74 Droit de l'entreprise Droit des assurances : Maladies  
Ouannen, Afef Ben Aïssa, Mohamed Salah encadreur Evolution et restructuration du secteur postal Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 83 Droit de l'entreprise Droit des entreprises : Poste  
الجرو, المنصف عبيد, يوسف ومنصور, أحمد اشراف دور البنوك في انقاذ المؤسسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2003-2004 DD DESS 106 Droit de l'entreprise Droit des entreprises en difficulté économique : Banque  
Allani, Olfa Chérif, Rachid encadreur ; Khouildi, Abdessattar encadreur L'Expérience de la banque de développement économique de Tunisie en matière de redressement des entreprises en difficultés économiques dans le cadre de la loi N° 95-34 du 17 avril 1995 Tunis : F.S.J.P.S., 1998-1999 DD DESS 30 Droit de l'entreprise Droit des entreprises en difficulté économique : Redressement  
Nasreddine, Hamida Kolsi, Samir encadreur Le Groupe de sociétés : Constitution et fonctionnement Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 68 Droit de l'entreprise Droit des sociétés  
Zakhama, Ahmed Kolsi, Samir encadreur ; Masmoudi, Mohamed Raouf encadreur Les Groupes de sociétés Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 78 Droit de l'entreprise Droit des sociétés  
Soltani, Mohamed Tekaya, Béchir encadreur ; Bey, Mokhtar président ; Kholsi, Samir suffragant Les Aspects légaux de la constitution des sociétés pétrolières mixtes Tunis : F.S.J.P.S., 1997-1998 DD DESS 21 Droit de l'entreprise Droit des sociétés : Pétrole  
Zarati, Najeh Laghmani, Slim encadreur ; El Kar, Lamjed encadreur Les Aspects juridiques du commerce électronique Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 75 Droit de l'entreprise Droit du commerce électronnique  
العربي, سميرة بقبق, محمد وبن فرج, محمد اشراف اعوان المراقبة الاقتصاديّة والاشهار الكاذب تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2001-2002 DD DESS 94 Droit de l'entreprise Droit économique  
Souid, Romdhane Mechri, Farouk encadreur ; Nahdi, Béchir encadreur ; Tékaya, Béchir encadreur Le Régime juridique des contrats pétroliers en Tunisie Tunis : F.S.J.P.S., 1998-1999 DD DESS 28 Droit de l'entreprise Droit économique : Pétrole  
Ben Mohamed, Ahlem Toumi, Amor encadreur ; Kolsi, Samir encadreur La Responsabilité du fait du médicament dans l'industrie pharmaceutique Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 51 Droit de l'entreprise Droit médical : Médicaments  
Boukhalet, Karim Laârbi, Imed encadreur Aspects juridiques et fiscaux du factoring Tunis : F.S.J.P.S., 2003-2004 DD DESS 98 Droit de l'entreprise Factoring : Droit : Fiscalité  
Bouars, Adel Chelli, Slim encadreur ; Ben Mustapha, Chekib encadreur La Fiscalité des entreprises pétrolières Tunis : F.S.J.P.S., 1998-1999 DD DESS 23 Droit de l'entreprise Fiscalité : Entreprise  
Fadhloun, Wajdi Laârbi, Imed encadreur Aspect fiscal des rémunérations reçues par les dirigeants des sociétés de capitaux Tunis : F.S.J.P.S., 2003-2004 DD DESS 97 Droit de l'entreprise Fiscalité : Entreprise  
Ben Amara, Radhouane Kolsi, Samir encadreur Les Fonds de pension Tunis : F.S.J.P.S., 2000 DD DESS 26 Droit de l'entreprise Fonds de pension  
Salah, Rim Bertegi, Ibrahim encadreur La Passation des marchés des entreprises publiques : Cas des marchés passés par la Pharmacie Centrale de la Tunisie Tunis : F.S.J.P.S., 2001-2002 DD DESS 63 Droit de l'entreprise Marchés publics  
Ben Hamida, Hanen Mouelhi, Abdessattar encadreur ; Kasmi, Mohamed Salah encadreur Le Recouvrement des créances de la CNSS Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 73 Droit de l'entreprise Recouvrement des créances : CNSS  
Landoulsi, Meriam épouse Abdessalam El Mouelhi, Abdessatar encadreur ; El Khalfaoui, Ridha encadreur Le Recouvrement forcé des créances de la CNSS Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 80 Droit de l'entreprise Recouvrement des créances : CNSS  
كرو حميصي, ايمان المولهي, عبد الستّار ; الطرودي عبد الواحد اشراف مؤسسة قاضي الضمان الاجتماعي بين النظري والتطبيقي تونس : ك.ح.ع.س, 2005-2006 DD DESS 111 Droit de l'entreprise Sécurité sociale  
Abdelfatteh, Hassine Mechri, Farouk ; Chellakhi, Habib L'Entreprise et la sécurité sociale : L'Assiette de cotisation de sécurité sociale entre son cadre juridique et ses difficultés pratiques Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 119 Droit de l'entreprise Sécurité sociale  
Ellili Saibi, Imen Ghazouani, Noureddine encadrement La Juridiction commerciale selon la loi du 2 mai 1995 Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 116 Droit de l'entreprise Droit commercial  
الفرشيشي, أميرة بن صالح, حافظ اشراف الزراعة البيولوجيّة : واقع وآفاق تونس : ك.ح.ع.س, 1998-1999 DD DESS 58 Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit de l'agriculture  
Ben Cheïkh Amor, Leïla M'Rad-Aouij, Amel encadreur ; Baouendi, Abdelkader encadreur Evaluation de l'étude d'impact sur l'environnement par l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement Tunis : FDSP, 1998-1999  DD DESS 61 Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit de l'Environnement   
Najla, Ajmi Chekir, Hafidha encadreur ; Laabidi, Ilhem encadreur Les Sanctions pénales en matière environnementale Tunis : FDSP, 2000-2001 DD DESS 13 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme Droit de l'Environnement : Droit pénal  
Kanzari, Aladdine Chikhaoui, Leila encadreur La Contribution des contrats-programmes à la maîtrise de l'énergie en Tunisie Tunis : FDSP, 1998-1999 DD DESS 60 Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit de l'Environnement : Energie  
Amraoui, Hanifa Aouij-M'Rad, Amel encadreur ; Laabidi, Elhem encadreur La Prévention de la pollution industrielle Tunis : FDSP, 1998-1999 DD DESS 59 Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit de l'Environnement : Industrie  
العرفاوي, سالم الغربي, محمد اشراف ; بن صالح, حافظ اشراف  مجامع الصيانة والتصرّف بالمناطق الصناعيّة تونس : ك.ح.ع.س, 1999-2000 DD DESS 2 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme Droit de l'Environnement : Industrie  
Ben Abdallah, Héla  Chekir, Hafidha encadreur ; Laabidi, Ilhem encadreur La Gestion des déchets  Tunis : FDSP, 2000 DD DESS 7 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme Droit de l'Environnement : Pollution   
عبيدي, عبد المنعم شقير, حفيظة وبن خالد, محمد اشراف المساحات المحمية البحرية والساحلية بالبحر المتوسط تونس : ك.ح.ع.س, 2000-2001 DD DESS 96 Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit de l'Environnement : Pollution maritime  
Nabil, Ezzeddine Chikhaoui, Leila encadreur La Gestion préventive des pollutions marines par les navires Tunis : FDSP, 1999-2000 DD DESS 14 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme Droit de l'Environnement : Pollution maritime  
اللوزي, نجيب عويج مراد, آمال اشراف مثال التهيئة التفصيلي تونس : ك.ح.ع.س, 2000 DD DESS 5 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme  
بوعلي, لمياء قدّورة, محمد اشراف ; بن صالح, حافظ اشراف التقسيم  تونس : ك.ح.ع.س, 1999-2000 DD DESS 4 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme  
Ben Hamed, Besma Ben Slama, Naoufel encadreur ; Ben Salah, Hafedh encadreur L'AFH et la maîtrise foncière : Etude de lotissement de Ain Zaghouan Tunis : FDSP, 1999-2000 DD DESS 11 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme Droit de l'urbanisme  
Soltani, Moufida Mouelhi, Abdessttar encadreur Les Garanties disciplinaires en droit du travail Tunis : F.S.J.P.S., 1999-2000 DD DESS 55 Droit de travail Droit de travail  
Jerbi, Najla Khouildi, Abdessatar encadreur  Les Gestion des conventions autorisées dans un Holding Tunis : F.S.J.P.S., 1999-2000 DD DESS 56 Droit des affaires Droit des affaires  
كربول بن يدر, سهام بوعشبة, توفيق اشراف التحكيم الداخلي في تونس من خلال تجربة مركز التحكيم المحلي والدولي "انصاف" تونس : ك.ح.ع.س, 2002-2003 DD DESS 95 Droit du contentieux de l'entreprise Arbitrage interne  
Guezmil, Jamel  Ben M'Rad, Hédi encadreur ; Rmadi, Nejmedine encadreur Les Sociétés professionnelles d'avocat et le droit de la concurrence  Tunis : FDSP, 2000 DD DESS 8 Droit du contentieux de l'entreprise Droit de la concurrence : Sociétés d'avocat  
بوجمعة عبد السّلام, ألفة قيقة, جويدة اشراف ;  بن فرج, محمد اشراف المنافسة والمستهلك تونس : ك.ح.ع.س, 1997-1998 DD DESS 40 Droit du contentieux de l'entreprise Droit de la concurrence et de la consommation  
Dhouibi, Abderrazak Rezgui, Salah encadreur Le Contentieux de l'assiette des cotisations et matière de sécurité sociale Tunis : FDSP, 1999-2000 DD DESS 15 Droit du contentieux de l'entreprise Droit de la securité sociale  
بن مصطفى, جودة بن سالم, فاخر اشراف ; الحنافي, صالح اشراف نظام حوادث الشغل في اطار الشّركة التونسيّة للكهرباء والغاز : الوقاية وجبر الأضرار تونس : ك.ح.ع.س, 1997-1998 DD DESS 41 Droit du contentieux de l'entreprise Droit de travail : Accident   
العبيدي, محمد شوقي بن سالم, فاخر اشراف الطرد التعسّفي في القانون التونسي تونس : ك.ح.ع.س, 2000 DD DESS 3 Droit du contentieux de l'entreprise Droit de travail : Licenciement abusif  
Chellekh, Zohra Guiga, Jawida encadreur ; Ben Fredj, Mohamed encadreur Le Contrôle des concentrations économiques dans l'ordre juridique du droit tunisien et des législations comparées Tunis : FDSP, 1998-1999 DD DESS 39 Droit du contentieux de l'entreprise Droit économique  
Debbabi, Senda Chikhaoui, Leila encadreur ; Kéfi, Mohamed Salah encadreur Le Rejet de la comptabilité de l'entreprise par l'administration fiscale Tunis : F.S.J.P.S., 2005-2006 DD DESS 107 Droit fiscal Fiscalité : Entreprise  
Chabbi, Maher Chaabane, Neila ; Charni, Abdessatar encadrement La Gestion fiscale de la SONEDE Tunis : F.S.J.P.S., 2005-2006 DD DESS 112 Droit fiscal Gestion Fiscale : SONEDE  
Ben Mahmoud, Mohamed Chaabane, Neila direction Le Régime fiscal des sociétés de personnes Tunis : F.S.J.P.S., 2005-2006 DD DESS 113 Droit fiscal Droit fiscal : Société de personne  
Djobbi, Issam Ben Fradj, Moez encadrement TVA et commerce électronique Tunis : F.S.J.P.S., 2005-2006 DD DESS 114 Droit fiscal Droit fiscal : TVA : Commerce électronique  
Berrima, Adnene Chaabane, Neila ; Maalaoui, Mabrouk encadrement Régime fiscal des revenus de valeurs et capitaux mobiliers Tunis : F.S.J.P.S., 2005-2006 DD DESS 115 Droit fiscal Droit fiscal : Valeurs mobilières  
Mediouni, Mohamed Ben Fradj, Moez ; Daoud, Ahmed encadrement Le Régime fiscal des rémunérations des dirigeants sociaux Tunis : F.S.J.P.S., 2005-2006 DD DESS 117 Droit fiscal Droit fiscal : Dirigeant : Rémunération  
Hemissi, Selsebil Mars, Hamdi encadreur L'Agriculture biologique en Tunisie : L'Huile d'olive biologique Tunis : F.S.J.P.S., 1999-2000 DD DESS 33 Droit foncier Droit de l'agriculture  
Hlioui, Nejla Bartaji, Ibrahim encadreur ; Béjaoui, Fethi encadreur ; Ben Achour, Sana présidente  La Protection du patrimoine archéologique par les documents d'urbanisme : Cas du plan d'aménagement urbain du Makthar Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 76 Droit foncier Droit de l'aménagement et de l'urbanisme  
Jouini, Ezzeddine Bouraoui, Soukeina encadreur Le Recyclage des déchets ménagers en Tunisie Tunis : F.S.J.P.S., 2000 DD DESS 18 Droit foncier Droit de l'environnement  
Zaghdoud, Sonia Ben Aïssa, Mohamed Salah direction ; Fourati, Mohammed encadreur ; Bouaziz, Faïza encadreur Tourisme et environnement : L'Etude d'une expérience d'aménagement écologique innovatrice à Sidi- Founnekhal Iles de Kerkennah Tunis : F.S.J.P.S., 2003-2004 DD DESS 71 Droit foncier Droit de l'environnement et aménagement : Tourisme  
المرايدي, لطيفة موسى, هشام اشراف المصلحة العامة في مادة الانتزاع في تونس تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2003-2004 DD DESS 103 Droit foncier Droit de l'expropriation : Tunisie  
جلاّد, هدى بن فضل, عثمان اشراف ; الشارني, معز اشراف استغلال الناقل البحري للموانئ البحريّة : الشركة التونسيّة للملاحة كنموذج تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2001-2002 DD DESS 86 Droit foncier Droit de transport maritime  
Ben Hassen, Sofiane Ben Letaief, Mustapha encadreur La Contribution de la SPROLS à la promotion du logement  Tunis : F.S.J.P.S., 2000 DD DESS 34 Droit foncier Droit foncier  
Bouyahia, Selma Belknani, Faouzi encadreur ; Ben Hamida, Ahmed encadreur La Procédure de dissolution des Habous privés : Evolutions et difficultés d'application Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 93 Droit foncier Droit foncier  
Larbi, Walid Aouadi, Raja encadreur ; Ben Achour, Sana encadreur Le Financement des opérations de réhabilitation urbaine Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 64 Droit foncier Droit foncier  
Trabelsi, Afef Ben Hamida, Ahmed encadreur La Gestion et le fonctionnement des titres fonciers de propriété collective par la conservation de la propriété foncière Tunis : F.S.J.P.S., 1998-1999 DD DESS 19 Droit foncier Droit foncier  
Trabelsi, Mongi Ben H'Mida, Ahmed encadreur ; Wazaa, Néjib encadreur Les Opérations et les documents topographiques : Rôle de l'office de la topographie et de la cartographie Tunis : F.S.J.P.S., 2002-2003 DD DESS 72 Droit foncier Droit foncier  
الدعداع, سليمان الفريقي, مجدي اشراف ; موسى, محمد العربي الفاضل اشراف تركيب خطوط الكهرباء والغاز وحقوق الغير تونس : ك.ع.ق.س.ا., 1998-1999 DD DESS 35 Droit foncier Droit foncier  
العرفاوي, ضحى موسى, محمد العربي الفاضل اشراف تسوية الوضعيّات العقّاريّة على الملك العمومي البحري تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2002-2003 DD DESS 85 Droit foncier Droit foncier  
العسكري, سفيان موسى, محمد العربي الفاضل اشراف النظام القانوني للملك العقّاري العسكري بتونس تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2002-2003 DD DESS 87 Droit foncier Droit foncier  
بن حمودة, حيدر بن حميدة, أحمد اشراف ديوان قيس الأراضي ورسم الخرائط والتسجيل العقّاري تونس : ك.ع.ق.س.ا., 1999-2000 DD DESS 37 Droit foncier Droit foncier  
بن سعيد, محمد علي بن حميدة, أحمد اشراف ترسيم الرهون العقّاريّة الموثّقة للقروض البنكيّة : مثال البنك العربي التونسي تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2002-2003 DD DESS 84 Droit foncier Droit foncier  
بن عبد اللّه, سلوى بن حميدة, أحمد اشراف ; موسى, محمد العربي فاضل اشراف عمليّات المسح الاجباري : دراسة حالة عمادة العالية الشماليّة من معتمديّة العالية  بولاية بنزرت تونس : ك.ع.ق.س.ا., 1999-2000 DD DESS 36 Droit foncier Droit foncier  
درغوث, مصطفى موسى, محمد العربي فاضل اشراف تصفية الأحباس الخاصّة والمشتركة بولاية تونس تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2000-2001 DD DESS 53 Droit foncier Droit foncier  
سعيدي, صابر بن حميدة, أحمد اشراف تحيين الرسوم العقّاريّة وتخليصها من الجمود (مثال تطبيقي :  ولاية الكاف) تونس : ك.ع.ق.س.ا., 1998-1999 DD DESS 20 Droit foncier Droit foncier  
عبّاسي, سنية شاقور, الهادي اشراف ; شعبان, نائلة اشراف الآداء على العقّارات المبنيّة : اشكالات التطبيق من خلال عيّنات من بلديّة تونس تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2000-2001 DD DESS 22 Droit foncier Droit foncier  
ليتيم, صابر البرتاجي, ابراهيم اشراف رخصة الوالي في العمليّات العقّاريّة : مثال ولاية تونس تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2002-2003 DD DESS 62 Droit foncier Droit foncier  
معلّى, ياسين بن حميدة, أحمد تأطير; الهرابي, هندة تأطير احالة عقّارات ملك الدولة الخاص والمنشآت العموميّة من خلال وضعيّة الديوان الوطني للبريد تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2002-2003 DD DESS 90 Droit foncier Droit foncier   
Mkadmi, Besma Moussa, Mohamed Larbi Fadhel encadreur L'Aménagement touristique et le foncier Tunis : F.S.J.P.S., 1998-1999 DD DESS 32 Droit foncier Droit foncier : Aménagement : Tourisme  
الجريدي, رياض موسى, محمد العربي فاضل اشراف تدخّل صناديق الضمان الاجتماعي في ميدان السكن : واقع وآفاق تونس : ك.ع.ق.س.ا., 1999-2000 DD DESS 38 Droit foncier Droit foncier : CNSS Diplôme des études supérieures
فرج, الأسعد بن حميدة, أحمد اشراف العقلة العقّاريّة واستخلاص ديون الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2001-2002 DD DESS 91 Droit foncier Droit foncier : CNSS  
معاوي, منصف الحامدي, مارس اشراف حماية الأراضي الفلاحيّة "مناطق الصيانة بولاية أريانة" تونس : ك.ح.ع.س, 1999-2000 DD DESS 17 Droit foncier Droit foncier : Terres agricoles  
الحبّاسي بن عاشور, فتحيّة زورقي, عبد المجيد والموحلي, رياض اشراف المفعول التطهيري لأحكام المحكمة العقارية : تعليق على النصوص القانونيّة تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2003-2004 DD DESS 105 Droit foncier Droit foncier : Tribunal  
الطرودي, خليفة الخلفاوي, رضا ومملوك, آمال اشراف التأمينات العينية ضمان استخلاص ديون الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي تونس : ك.ع.ق.س.ا., 2003-2004 DD DESS 104 Droit foncier Droits des sûretés réelles : CNSS  
الهمامي, جمال   الجريمة المنظّمة المعهد الأعلى للقضاء, 1995-1996 DD DESS 89 Droit pénal Criminologie Fin d'études Magistrure
الربودي, عثمان هاشم, محمد العربي اشراف فيما تخضع له مسؤوليّة الناقل البحري بوثيقة شحن في القانون الدّولي التونسي تونس : ك.ح.ع.س, 1980 DD DESS 57 Droit privé Droit de transport maritime Diplôme des études supérieures
Saidane, Abdelhamid Lebayon, Alain président ; Bel Haj Yahia, Hachem suffragant La Solidarité passive Tunis : F.D.S.P.E., 1976 DD DESS 45 Droit privé Droit privé Diplôme des études supérieures
Ben Romdhane, Moncef Charfi, Mohamed président Aspects juridiques des exportations des vins tunisiens Tunis : F.D.S.P.E., 1979 DD DESS 48 Droit privé Droit vinicole Diplôme des études supérieures
Midoun, Mohamed Ayadi, Habib président du jury ; Mestre Amor, Achille suffragant La Délégation en droit administratif Tunis : F.D.S.P.E., 1972-1973 DD DESS 110 Droit public Droit administratif Diplôme des études supérieures
Bouony, Lazhar Verges, J. R. président ; Belaid, S suffragant ; Mestre, A. suffragant La Conclusion des traités dans la république tunisienne Tunis : F.D.S.P.E. DD DESS 49 Droit public Traités : Tunisie Diplôme des études supérieures
El Kebir, Abderrahmane Bel Hadj Yahia, Béchir président Essai sur le droit pénal général douanier en droit tunisien Tunis : F.D.S.P.E., 1979-1980 DD DESS 50 Sciences criminelles Droit pénal : Droit douanier : Tunisie Diplôme des études supérieures
Romdan, Mohsen   Les Faits justificatifs en droit pénal tunisien Tunis : F.D.S.P.E., 1979 DD DESS 46 Sciences criminelles Droit pénal : Tunisie Diplôme des études supérieures
Ben Fadhla, Abdelkader Hammouda, Bel Haj président ; Ezzine suffragant ; Lebayon, Alain suffragant Le Proxentisme en Tunisie Tunis : F.D.S.P.E. DD DESS 44 Sciences criminelles Sciences criminelles Diplôme des études supérieures
Bouony, Lazhar Mestre, A. président La Deuxième chambre dans les Etats unitaires modernes Tunis : F.D.S.P.E., 1972-1973 DD DESS 47 Sciences politiques Droit constitutionnel Diplôme des études supérieures
Ben Achour, Rafaa Mahbouli, Abderraouf encadrement ; Filali, Mustapha et Mustapha, Chaker suffrangants Le Dialogue Euo-Arabe Tunis : F.D.S.P.E., 1978-1979 DD DESS 109 Sciences politiques Relations internationales : Monde Arabe : Europe Diplôme des études supérieures
Ben Hamed, Mohamed Ridha Mestre Amor, Achille encadrement L'Eglise catholique en Tunisie depuis l'indépendance Tunis : F.D.S.P.E., 1974-1975 DD DESS 108 Sciences politiques Sciences politiques Diplôme des études supérieures
Radhouani, Sonia Ben Aïssa, Mohamed Salah encadreur La CTN face à la restructuration du transport maritime Tunis : F.S.J.P.S., 2000-2001 DD DESS 16 Transport maritime Droit de transport maritime  
بن سعيد, محمد علي بن حميدة, أحمد اشراف ترسيم الرهون العقارية الموثقة للقروض البنكية : مثال البنك العربي لتونس Tunis : F.S.J.P.S., 2005-2006 DD DESS 118