Revue française de comptabilité
| 2014 | |||||||||
| 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2003 |
Synthèse
Droit fiscal
Les conséquences de la disparition du régime du bénéfice mondial consolidé (BMC) : quand la principale victime remporte une étape à 366 millions d’euros
Droit social
Rupture conventionnelle : à quel moment peut-on la négocier ?
Procédure civile
Introduction de la class action en droit français
Droit comptable
Les sites de droit comptable de l'Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Expertise judiciaire
La mission de tiers évaluateur de l'article 1843-4 du code civil
Normes internationales
Le projet de l'IASB sur l'évaluation des titres cotés
Audit
Régulation financière
Les recommandations de l'IFAC au G-20
Les comptes d'une entité
Eiffage : des comptes caractérisés par l'importance des concessions
Le point sur
L'efficacité informationnelle des marchés (3) : les bulles spéculatives
Le mémoire du mois
Les événements postérieurs à la clôture
Dossier spécial : 69e congrès
Editorial
69e congrès de Lyon
Chiffres et mots
Le congrès de Lyon
Réglementation professionnelles
La réglementation au cœur de l'Avenir de la profession
Exercice professionnel
Réflexion
Retraites
La retraite des artisans et commerçants : les infortunes de la spécificité
Vie des cabinets
L'ambidextrie organisationnelle : un nouvel atout pour les cabinets d'expertise compétitifs
Organismes de gestions agréés
40 ans de Centres et d'Associations de Gestion Agréés
Droit comptable
Les adaptations sectorielles du plan comptable général : Présentation et validité au regard de l'évolution du droit comptable
Une entreprise/un homme
RTE se transforme pour accompagner la transition énergétique
Synthèse
Droit fiscal
Droit Social
La baisse des charges sociales en 2015 : un marché de dupes §
Audit
L'audit des parties liées est essentiel en temps de crise
Reporting
Reporting et investissements à long terme
Normes internationales
Le projet de clarification de la norme IAS 12
Les comptes d'une entité
Swatch Group, une société internationales très rentable qui abandonne les IFRS
Le point sur
L'efficacité informationnelle des marchés (2)
Dossier spécial - Entreprises en difficulté
Editorial
Entreprises en difficulté
Chiffres et mots
Faillite, redressement et sauvegarde
Droit des entreprises en difficulté
Exercice professionnel
Doctrine comptable
Comptabilisation des bien reprise à la barre du tribunal de commerce
Droit fiscal
Abandon des créances et entreprises en difficulté : aperçu des conséquences fiscales
Prévention
Les Centres d'information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Réflexion
Comptabilité
La gestion comptable des professions libérales : spécificités des organismes de formation
Audit-Comptabilité publique
La certification des comptes 2013 du régime général de la sécurité sociale : certification de toutes les branches avec maintien des réserves
Audit
La gouvernance des grands cabinets d'audit en France et le profil type de leurs administrateurs
Informatique
Les bénéfices et implications du langage
Une entreprise/un homme
Sylvestre Vieuxchênes s'interroge : "A qui transmettre mon entreprise ?" (une fiction réaliste)
Synthèse
Normes d’audit
La pratique professionnelle CNCC relative à la révélation des faits délictueux
Droit social
Transmission d’entreprise : de nouvelles obligations d’information
Informatique-audit
Les outils informatiques au service du commissaire aux comptes
Droit fiscal
• Acte anormal de gestion et risques manifestement excessifs. Panorama et évolution (inquiétante ?) de la jurisprudence fiscale
• Le nouveau régime d’imposition des cessions d’usufruit temporaire
Instrument financier
Les warrants
Stagiaires
Corrigé de l’épreuve de déontologie du DEC
Le point sur
L’efficacité informationnelle des marchés
Le mémoire du mois
Le commissaire aux comptes et l’audit des places de marché de commerce électronique
DOSSIER SPÉCIAL
Droit comptable
Normalisation comptable
Des tablettes d’argile au PCG 2014…
Chiffres et mots
Principe de prudence et créances douteuses
Normes comptables
Les évolutions de la normalisation comptable française
Normes comptables
Un nouveau PCG : quel changement pour les entreprises et les professionnels du chiffre ?
Normes comptables
Point sur les travaux de la Commission des normes privées de l’ANC
Normes internationales
Point sur les travaux de la Commission des normes internationales de l’ANC
Normes internationales
La consultation de la Commission européenne sur les incidences de l’utilisation des normes IFRS dans l’UE : contexte et objectifs
Doctrine comptable
La doctrine comptable commune du CSOEC et de la CNCC
Réflexion
Recherche comptable
La proposition innovante de (dé)connexion intégrée fiscalo-comptable
Droit des affaires
Volet entreprise de la loi Pine
Normes internationales
Instruments financiers : de nouvelles règles internationales
Audit-comptabilité publique
La certification des comptes de l’Etat de 2006 à aujourd’hui
Contrôle de gestion
Positionnement de la fonction contrôle de gestion
Une entreprise/un homme
Réinventer l’association de formation professionnelle des adultes
Synthèse
Normes comptables
Evolution de la norme IAS 41 sur l’agriculture
Droit comptable
Un nouveau plan comptable général
Normes d’audit
L’étude CNCC sur les conventions réglementées et courantes
Droit fiscal
Téléprocédures fiscales pour les entreprises : extension du champ de l’obligation de recours
Droit social
Le point sur les télé-déclarations sociales : la dématérialisation obligatoire s’accélère
Droit du travail
L’obligation de formation des salariés
Droit des affaires
Amende pénale, civile ou administrative ? Illustration en droit de la concurrence
Droit pénal
Audit dans le monde
Retraites
Retraites toujours en péril
Les comptes d’une entité
SOITEC Comptes 2013/2014 : des pertes équivalentes à 95 % du chiffre d’affaires
Dossier spécial
Fichier des écritures comptables
Chiffres et mots
Informatique et ordinateur
Fiscalité
Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Comptabilité
CFCI : assurer la conformité des fichiers des écritures comptables
Comptabilité
Fichier des Écritures Comptables : quelques difficultés pratiques pour
Les systèmes d’information complexes
Comptabilité
Le Contrôle Fiscal des Comptabilités informatisées : la pratique du Fichier des Ecritures Comptables pour la petite entreprise
Comptabilité
L’archivage des comptabilités informatisées : le fichier des écritures comptables et les données comptables
Réflexion
Organisation professionnelle
L’expert-comptable de justice et l’évolution des procédures
Informatique
Le cloud
Comptabilité
Le web 2.0, une solution pour la tenue
Informatique
Du portail déclaratif à la plate-forme de dématérialisation vers le hub de services
Comptabilité publique
Le conseil de normalisation des comptes publics.
Rapport d’activité pour l’année 2013
Une entreprise/un homme
Computer on wheels, l’ordinateur de TESLA
Synthèse
Normes comptables
La norme IFRS 15 sur les produits : aperçu
Droit des affaires
Droit social
L’extension du Titre Emploi Service Entreprises (TESE) pour faciliter l’embauche
Droit pénal
Évolution de la lutte contre la fraude fiscale
Audit
La certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat
Comptabilité publique
La nouvelle répartition des principaux impôts locaux directs
Les comptes d'une entité
Kering, des comptes 2013 impactés par de profondes mutations
Le mémoire du mois
Le plafonnement des aides publiques et la mission de présentation des comptes annuels de l’expert-comptable
Retraites
Les placements des caisses de retraites complémentaires étudiées par l’IGAS
Site internet
XERFI le médiateur du monde économique
Dossier spécial
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Le poids des mots, le choc des chiffres
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Comptabilité
Evolution de la législation comptable européenne : pour une plus grande transparence non financière
Audit
« L’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale » : synthèse des deux rapports de l’AMF
Rapport de responsabilité sociétale
Kering, un rapport de développement durable exemplaire
Réflexion
Normes internationale
Une question de normalisation internationale : la dépréciation des instruments de capitaux propres
Normes comptables
Modèle d’entreprise et traitements comptables
Audit
Fiscalité
La consécration du parallélisme de principe entre provisions comptables et provisions fiscales (CE 23 décembre 2013 n° 346018, Foncière du Rond-Point)
Une entreprise/un homme
L’OMC, une organisation hybride et résiliente
N°477 Juin 2014
Synthèse
Normes comptables
Le projet de nouvelle
recommandation de I'ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance
Normes d'audit
La communication des irrégularités et inexactitudes à l'assemblée générale
Comptabilité internationale
L'adoption des IFRS au Canada
Fiscalité
Fiscalité du prêt de main d'œuvre : prise de position de l'administration
fiscale
Droit fiscal
Les crédits de TVA ou la décollecte de la TVA
Droit social
Le bilan des contrôles URSSAF en 2012, que faut-il retenir ?
Droit des affaires
Le rétablissement professionnel : nouvelle procédure de liquidation, sans
liquidation
Droit pénal
La responsabilité pénale de I'importateur
Les Comptes d'une entité
Bouygues, comptes 2013
Retraites
Les retraites des professions libérales étudiées par la Cour des comptes
Stagiaires
Les ouvrages français récents sur les normes IFRS
Dossier spécial
PREVOYANGE
La protection sociale et I État providence
Protection sociale complémentaire : le dispositif est-il collectif et
obligatoire ?
Portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé
L'information des salariés et de I'Urssaf : les documents obligatoires
Généralisation de la complémentaire santé
MISSOC - Système d'information mutuelle sur la protection sociale pour I'Union
Européenne
L'assurance-vie
Réflexion
Fiscalité
L'évolution des outils juridiques du contrôle fiscal
FINANCE
Le lancement d'alerte : un état des lieux
AUDIT
Des déficiences sur certains aspects critiques de I'audit persistent à
travers le monde
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Les engagements publics de retraite aux Etats-Unis
Une entreprise/Un homme
L'OMC, une
organisation hybride et résiliente
N°476 Mai 2014
Synthèse
Normes internationales
La proposition d'amendements de la
norme IAS 1
“Présentation des états financiers" 3
Normalisation comptable française
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre d'un tribunal
Normes d'audit
Le délai d'émission des rapports du commissaire aux comptes
Normes secteur public
La réponse du Conseil de normalisation des comptes publics aux
exposés-sondages de l'IPSAS Board sur la consolidation
L'Audit dans le monde
Le cadre conceptuel IAASB pour un audit de qualité
Les Comptes d'une entité
Groupe Dassault Aviation comptes 2013
Un Site Internet
La Fondation pour la recherche sur les administrations et politiques
publiques
Droit des affaires
Les sociétés de participations financières de professions libérales pluriprofessionnelles
Droit pénal
L'agent judiciaire de l'État dans la procédure pénale
Droit des affaires
L'action (en justice) de groupe (de consommateurs ?)
Droit fiscal
Comptes et transferts de fond à l'étranger, quelles obligations déclaratives
?
Droit du travail
Temps partiel : peut-on et comment travailler au-delà de la durée
contractuelle ?
Dossier spécial
EUROPE
CHIFFRES ET MOTS
Le poids des mots, le choc des chiffres.
L'Union européenne
ACTIVITÉS CONNEXES AUX PROFESSIONS DE CHIFFRE
Profession comptable et actes de commerce et d'intermédiaires en Europe
Quelles perspectives pour la profession française ?
AUDIT EN EUROPE
La réforme européenne de l'audit
PROFESSIONS LIBÉRALES
Politique européenne des professions libérales
Reconnaissance des qualifications professionnelles
FISCALITÉ AILEMAGNE-FRANCE
Les prélèvements fiscaux et sociaux en Allemagne et en France
NORMES COMPTABLES FRANÇAISES
La transposition de la directive comptable unique a commencé
Réflexion
DROIT DES AFFAIRES
Étude sur la rétroactivité
La rétroactivité des actes, un effet recherché
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Comment comptabiliser les retraites dans le secteur public ?
GOUVERNANCE SECTEUR PUBLIC
Le contrôle interne comptable et financier dans les EPSCP : un premier pas
vers un véritable audit interne
Une entreprise/Un homme
Une guerre économique d'une violence inédite
N°475 Avril 2014
Synthèse
Norme d'audit
La lettre sur les honoraires du
Commissaire aux comptes
Débats conceptuels
Le point sur la mise en équivalence : méthode d'évaluation ou méthode de
consolidation ?
Information non-financière
L'information extra-financière publiée par les sociétés cotées
Rapport de l'autorité des marchés financiers 6
Droit des affaires
La jurisprudence
Contrôle interne
La mise en place du contrôle interne dans une société de gestion de
portefeuilles gérant des fonds d'investissement de proximité
L'Audit dans le monde
Le rapport à l'Assemblée générale de l'auditeur légal suisse
Diplôme d'expertise comptable
Corrigé de la 1'° épreuve du DEC (novembre 2013) - suite 10
Dossier spécial
PATRIMOINE
ISF
ISF : le point sur les difficultés liées à l'évaIuation du patrimoine et la
déduction du passif
Comment appréhender la notion de biens professionnels au regard de l'ISF ?
Comment calculer le plafonnement de l'ISF ?
ISF et démembrement de propriété
MATHÉMATIQUES FINANCIERES
Les rentes : perpétuelles, temporaires ou viagères
RETRAITES
L'équivalent patrimonial des droits à pension
LE MÉMOIRE DU MOIS
La fiducie, nouvelles missions par l'expert-comptable et le commissaire aux
comptes : analyse du risque spécifique de ce contrat
CHIFFRES ET MOTS
Le poids des chiffres, le choc des mots : l'impôt de Solidarité sur la
Fortune (ISF)
Réflexion
RECHERCHE
L'utilisation de l'information par les apporteurs de capitaux
Implications pour la normalisation comptable selon l'EFRAG - suite
NORMES IFRS
L'évaluation a posteriori d'IFRS 3
COMPTABILITES SPÉCIALISEES
Réflexion sur le traitement comptable des subventions d'investissement dans
les coopératives agricoles
COMPTES D'UN GROUPE
Le Club Méditerranée, une marque internationale à la rentabilité faible
Une entreprise/Un homme
Ce que nous apprennent les “champions cachés"
Synthèse
Normes d’audit
La NEP relative aux informations RSE
Formation comptable
La révision des normes IES 2, 3 et 4 de l’IAESB
Droit comptable
La nouvelle directive comptable va-t-elle réduire le champ d’application des comptes consolidés en france ?
Droit social
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l’entreprise ?
Droit pénal
Responsabilité des dirigeants dans les SCI
Missions
La Transmission d’entreprise
L’audit dans le monde
Nouvelles lignes directrices pour le reporting développement durable
Retraites
Le traitement de la pénibilité par la loi retraites du 20 janvier 2014
Diplôme d’expertise comptable
Corrigé de la 1re épreuve (novembre 2013)
Le mémoire du mois
Guide d’accueil de la génération “Y“ au sein de la profession comptable
Réflexion
Débats comptables
“Mélanges“ ou Liber Amicorum : une tradition, une actualité
“Comptabilité, contrôle et société“. Mélanges en l’honneur du professeur Alain Burlaud
Comptabilité comparée
Regroupements d’entreprises : points communs et différences entre les IFRS et le CRC 99-02
Méthodes comptables
La politique comptable en matière de provisionnement des indemnités de fin de carrière dans les ETI cotées
Droit des affaires
Etude sur la rétroactivité.
La rétroactivité des lois, un effet redouté
Techniques
Les logarithmes, des amis perdus de vue
Secteur privé à but non lucratif
Journée 2014 associations, fondations et fonds de dotation de la CNCC. Une révision du plan comptable des associations après la loi sur l’entreprise sociale et solidaire ?
Secteur public
Comptabilité d’engagement, comptabilité d’exercice et comptabilité publique
Une entreprise/un homme
Comment monter en gamme pour une pmi ou un territoire
Normes d'audit
Réflexion
Débat comtable
SYNTHESE
Nations unies et comptabilité
Régulation des marchés
Cadres conceptuels
Normes d’audit
Exercice professionnel
Droit du travail
Droit des affaires
Droit pénal
Stagiaires
L’audit Dans Le Monde
Retraites
REFLEXION
Recherche comptable
Doctrine comptable
Doctrine ANC et règles françaises
Normes d’audit
Régulation des marchés
Missions De l’expert-Comptable
Exercice Professionnel
Droit Social
UNE ENTREPRISE/UN HOMME
L’approche Suisse de la démocratie
N° 471 Décembre 2013
Synthèse
les IFRS en Europe
Les IFRS doivent-elles devenir plus “Européennes“ ? Commentaires sur le
rapport de M. Philippe Maystadt
organisation professionnelle
Le 52e Congrès de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ),
La preuve de la bonne santé d’une centenaire
droit social
Dispositifs de prévoyance : a-t-on intérêt à dénoncer le dispositif existant
ou peut-on procéder à une simple modification ?
Droit des sociétés
Le prêt participatif
droit commercial
Le sort du failli
Droit pénal
La protection des lanceurs d’alertes
secteur coopératif
Internationalisation, financement, gouvernance : quels enjeux demain pour
les groupes coopératifs agricoles français ?
Les comptes d’une entité
ESSO, des capitaux propres lourdement impactés par le changement de la norme
sur les retraites
audit
L’inventaire physique des stocks
Un dossier spécial dédié au 68e congrès de la profession
Editorial
Les compétences au service de la performance
Formation continue : les recommandations de l’Ordre
Les cabinets vont devoir se réinventer
La formation au cœur du 68e Congrès
Métier d’expert-comptable : que sera le corps professionnel de demain ?
“Profils, perceptions et attentes des futurs professionnels de l’expertise
comptable“
Réflexion
recherche
Les 4eme Etats généraux de la recherche comptable de l’ANC
Comptabilité
L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et le mécénat en nature
audit secteur public
Le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2013 : l’évolution des finances
locales vers une comptabilité en droits constatés certifiée ?
normes d’audit
Le paragraphe de justification des appréciations dans le rapport des
commissaires aux comptes (Deuxième partie)
droit des affaires
Recherches sur le passif : l’existence du passif (Deuxième partie)
la profession dans le monde
La profession comptable libérale aux Etats-Unis d’Amérique : organisation et
modalités d’exercice professionnel (Deuxième partie)
Une entreprise/un homme
Quand l’immobilier d’entreprise devient stratégique 59
CADRE CONCEPTUEL IFRS
Révision du cadre conceptuel des IFRS
NORMES D’AUDIT
La lettre de mission
CONCEPTS
La place du critère de fiabilité dans le nouveau cadre conceptuel de l’IASB
vue par l’EFRAG et un certain nombre de normalisateurs européens
DROIT PÉNAL
La délation en matière économique
DROIT DES SOCIÉTÉS
SAS : la limitation du pouvoir de représentation du directeur général ou
directeur général délégué est-elle opposable aux tiers ?
L’AUDIT DANS LE MONDE
Le rapport sur les comptes de l’auditeur légal belge
RETRAITES
Déficit public et retraites par répartition
Réflexion
LA PROFESSION DANS LE MONDE
La profession comptable libérale aux Etats-Unis d’Amérique :
organisation et modalités d’exercice professionnel (Première partie)
COMPTABILITÉ SECTEUR PUBLIC
L’IPSASB, Sisyphe des temps modernes
AUDIT SECTEUR PUBLIC
La certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale
par la Cour des comptes : premier bilan et résultats 2012
NORMES D’AUDIT
Le paragraphe de justification des appréciations dans le rapport des
commissaires aux comptes (Première partie)
DOCTRINE COMPTABLE
Les comptes doivent-ils dire le « vrai » ou le « bon » ? A propos du
cadre conceptuel de l’IASC/IASB (Troisième partie)
CADRE CONCEPTUEL IFRS
Le document de discussion relatif au cadre conceptuel
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
IFRS 4 phase II – contrats d’assurance : la révolution annoncée est-elle
pour demain ?
DROIT DES AFFAIRES
Recherches sur le passif : l’existence de passifs (Première partie)
RÉFLEXION
M. Boulier, ambassadeur ignoré de la profession
FINANCE ALTERNATIVE
Hawala lave plus blanc que blanc, avec quelques nuances de gris
Une entreprise/un homme
Mettre la finance au service de l’économie
:
le défi de Finance Watch
Synthèse
NORMES INTERNATIONALES
IFRS ou US-GAAP pour mesurer les bilans bancaires ?
Une question à six trillions de dollars
IFRS
L’interprétation “IFRIC 21 Taxes“
REGLEMENTATION DES MARCHES
Prolongation du protocole de coopération entre le H3C et le PCAOB sur la supervision des contrôleurs légaux et le transfert des données personnelles
AUDIT
Les informations RSE 8
DROIT FISCAL
• De quelques aspects méconnus de l’exonération des plus-values au moment du départ en retraite
• L’imposition des sociétés d’artistes et de sportifs : la combinaison du droit interne (CGI, art. 155) et des conventions fiscales internationales
DROIT PENAL
Le trafic d’influence
MISSIONS
Analyses Sectorielles TPE
Fiche “Maisons de retraite“
DROIT SOCIAL
Les accords de maintien dans l’emploi
DROIT COMMERCIAL
L’auto-entrepreneur 18
L’AUDIT DANS LE MONDE
Le contrôle qualité des commissaires aux comptes en 2012
Réflexion
RETRAITES
• Au top pendant les Trente Glorieuses…
Les régimes en répartition à l’épreuve d’une croissance durablement ralentie
• Etat des lieux du système de retraite français
• Capitalisation, la malaimée
• Retraites et analyse comptable des facteurs du vieillissement : un peu d’histoire et un peu de prospective 34
• Une réforme systémique pour mieux piloter les retraites
• Passé, présent et futur des retraites des professions libérales
COMPTABILISATION DES RETRAITES
Les engagements de retraite : les règles comptables françaises comparées aux normes IFRS 52
COMPTABILITE COMPAREE
La comptabilisation des impôts différés dans les entreprises cotées de taille intermédiaire 55
Une entreprise/un homme
Où en est vraiment l’investissement responsable ?
Synthèse
NORMES COMPTABLES
Les holdings de reprise : incidence sur les comptes consolidés
PRINCIPES COMPTABLES
L’analyse de l’incertitude par l’EFRAG et un certain nombre de normalisateurs européens
COMPTABILITÉ
La commission des finances du Sénat se penche sur l’impact des normes comptables sur l’économie
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Décret du 7 novembre 2012 : vers une nouvelle comptabilité publique ?
DROIT FISCAL
• Dividendes : les nouvelles règles de distributions
• La fiscalité face au défi du E-commerce
• Le nouveau régime d’imposition des cessions d’usufruit temporaire
DROIT SOCIAL
Pensions de réversion : des droits différents selon les régimes
DROIT DES AFFAIRES
Holding animatrice de groupe
LES COMPTES D’UNE ENTITÉ
Bolloré, les comptes 2012 d’un groupe industriel et de service
DROIT PÉNAL
Le travail dissimulé. Actualités 2013
AUDIT-COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le Pack EIP
L’AUDIT DANS LE MONDE
L’opinion des investisseurs sur l’information financière
RETRAITES
La certification des comptes de la branche vieillesse
Réflexion
COMPTABILITÉ EUROPÉENNE
Nouvelle Directive comptable européenne
Quels changements? Quels impacts sur le droit comptable français ?
MISSIONS
L’indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation d’une ligne de tramway
AUDIT EN France
Une décennie de justifications des appréciations : réflexions suscitées par l’exception française
DOCTRINE COMPTABLE
Les comptes doivent-ils dire le « vrai » ou le « bon » ?
A propos du cadre conceptuel de l’IASC/IASB (Deuxième partie)
SECTEUR PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF
La mission parlementaire Guedj sur les distorsions fiscales en défaveur du secteur privé à but non lucratif pourra-t-elle faire l’impasse sur le désordre des comptabilités des associations ?
DROIT ET COMPTABILITÉ
Normes comptables et Droit privé
Analyse juridique des documents comptables
NORMES SECTEUR PUBLIC
Le référentiel de l’IPSAS Board : les normes qui manquent
Une entreprise/un homme
Peut-on se passer du PIB et de la croissance pour mieux gouverne
Synthèse
NORMES IFRS
Le projet de norme intérimaire sur les activités à tarif régulé
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
La Fondation IFRS dresse le tableau de l’application des IFRS dans le monde
L’AUDIT DANS LE MONDE
Recommandation AMF sur l’information pro forma 7
ENQUETE EUROPEENNE
Le questionnaire de l’EFRAG et de l’OIC sur la comptabilisation des dépréciations du goodwill
DOCTRINE COMPTABLE
La CNCC prend position sur le traitement comptable du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
RECOMMANDATIONS COMPTABLES
Les recommandations de l’ANC relatives à l’élaboration et à la présentation de l’annexe des comptes consolidés établis selon les IFRS
DROIT PENAL
L’usure
DROIT SOCIAL
• La (mauvaise) réforme du temps partiel
• A propos des médecins qui quittent la Sécurité sociale… Est-on obligé de cotiser en France ?
DROIT DES AFFAIRES
Le know-how 14
RETRAITES
Avenir des retraites : le rapport Moreau 15
Réflexion
DOCTRINE COMPTABLE
• Les comptes doivent-ils dire le « vrai » ou le « bon » ?
A propos du cadre conceptuel de l’IASC/IASB (Première partie)
• Doctrine comptable et prolifération normative, les normes sont-elles condamnées ?
DIFFICULTÉS COMPTABLES
Regroupement d’entreprises en règles françaises et internationales
DROIT DES AFFAIRES
Principes de prudence et de précaution
EXERCICE PROFESSIONNEL
Le titre de “Certified Public Accountant“, CPA, Américain : zoom sur une des qualifications comptables professionnelles les plus connues au monde
Une entreprise/un homme
L’étonnante mécanique de la participation des salariés chez Essilor
Synthèse
AUDIT
L’établissement d’une attestation dans le cadre du préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
DÉONTOLOGIE
Les travaux du Comité d’éthique de l’IFAC : interview du président Jorgen Holmquist
NORMES INTERNATIONALES
Des banques européennes plébiscitent le maintien d’IAS 39
IFRS
Un nouvel exposé-sondage sur les locations
INFORMATION FINANCIÈRE
IASB : consultations sur l’information financière et les notes annexes
DROIT DES AFFAIRES
Les pactes d’actionnaires
DROIT PÉNAL
Dépénalisation du droit des sociétés
SECTEUR PUBLIC
La réponse du Conseil de normalisation des comptes publics aux exposés-sondages de l’IPSAS Board sur le cadre conceptuel du secteur public
LES COMPTES D’UNE ENTITÉ
Les comptes 2012 de Vivendi
L’AUDIT DANS LE MONDE
Etude AMF sur les procédures de gestion des risques
RETRAITES
IRCANTEC : quelle politique pour les réserves ?
Réflexion
NORMALISATION COMPTABLE
Normalisateurs nationaux et IFRS : la situation en mai 2013
COMPTABILITÉ
La fin des effets de la théorie du bilan et ses conséquences fiscales
RECHERCHE COMPTABLE
Pourquoi le goodwill pose problème(s)
FISCALITÉ
Le contrôle des transferts de fonds et comptes utilisés à l’étranger par des personnes physiques : des obligations plus larges et des sanctions plus prohibitives
CONTRÔLE DE GESTION
Description de la reconfiguration du système budgétaire à des fins d’amélioration de la fonction de pilotage de la performance : cas d’une entreprise française
DOCTRINE
La base de données de décisions de l’ESMA
Une entreprise/un homme
Comment Michelin a ouvert son innovation
Synthèse
Normes internationales
Le projet de l’IASB sur la dépréciation des créances
Principes comptables
L’analyse du principe de prudence par l’EFRAG et un certain nombre de normalisateurs européens
Normalisateurs
L’Organismo Italiano di Contabilità
Directive européenne
Europe comptable : vers une directive... sans direction
Droit social
Plafonnement du barème fiscal de l’indemnité kilométrique : le social doit-il suivre ? 8
Droit fiscal
• ISF 2013 : la nouvelle donne
• Les principales nouveautés de la campagne d’impôt sur le revenu 2013
Droit commercial
Le franchisé
Droit pénal
Le conseiller en investissements financiers
L’audit dans le monde
Un rapport parlementaire sur la transparence de la gouvernance
Retraites
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : les mesures prises sont-elles suffisantes ?
Réflexion
Normes IFRS
Quelle est la vraie place de la juste valeur dans le référentiel IFRS ?
Comptabilité
• Déconnexion intégrée de la comptabilité et de la fiscalité : de la théorie à la pratique
• Regroupements d’entreprises réalisés par étapes
Missions
Notation des PME : du glaive du score bancaire à la balance de l’auto-notation
Normes internationales
• IFRS-FASB : vers une meilleure reconnaissance du risque de crédit
• Une mise au point concernant les International Financial Reporting Standards (Normes IFRS). Troisième partie
Information financière
L’information financière pro forma et comparative en règles françaises et internationales
Droit des affaires
Agir au nom d’une société en formation
Gouvernance d’entreprises
Gouvernance et fraudes dans les entreprises
Une entreprise/un homme
Réseaux et subventions : les pièges cachés des énergies intermittentes
Synthèse
Normes comptables
Les nouvelles normes comptables britanniques
Normes comptables internationales
• où l’on reparle des IFRS pour pme
• le projet d’interprétation sur les taxes diverses
• les débats de l’IASB en mars 2013
Normalisation
Les principes comptables peuvent-ils être universels
Normes d’audit
Les changements comptables
Commissariat aux comptes
Le nouveau certificat d’aptitude (5 mars 2013)
Fiscalité
Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité Et l’emploi (CICE)
Droit fiscal
Les lois de finances renforcent le contrôle fiscal
Droit social
Les dirigeants de sas et de sa soumises à l’impôt sur les sociétés ont-ils un double statut social ?
Droit pénal
La victime dans la procédure pénale
Droit des affaires
La location-gérance de fonds de commerce
Information financière
2012 : l’année des dépréciations ?
Les comptes d’une entité
Les comptes 2011/2012 du groupe Pernod-Ricard
Retraites
Retraites : la répartition a besoin d’un peu de capitalisation
Réflexion
Comptabilité
• le traitement comptable du crédit d’impôt Pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
• la convergence partielle du PCG vers les IFRS ne pose-t-elle pas des difficultés l’interprétation ?
Fiscalité
Les armes de l’administration fiscale française Pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en relation avec l’étranger 30
Régulation des marchés
PCAOB : l’importance du scepticisme Professionnel ou de l’esprit critique en audit
Normes internationales
Une mise au point concernant les international Financial Reporting Standards (normes IFRS)
Seconde partie
Évaluation d’entreprises
Le traitement des avantages postérieurs à l’emploi en évaluation d’entreprises
Une entreprise/un homme
Utilité et attractivité du conseil : Chronique d’une mutation annoncée
Synthèse
Normalisation
Les débats du Board de l’IASB de février 2013
Droit fiscal
L’exonération de la plus-value lors du départ à la retraite du dirigeant
sauvegardée
Droit du travail
Votre mission, si vous l’acceptez… assurer la sécurité des salariés !
Droit des affaires
• Les sociétés coopératives ouvrières de production
• Plaidoyer en faveur de l’EIRL
Droit pénal
La tromperie en matière de produits
L’audit dans le monde
Un cadre conceptuel pour la qualité de l’audit
Normes d’audit
Les conventions réglementées
Réflexion
Normes internationales
• Qualités et défauts des IFRS : petit guide à l’usage des administrateurs
• Une mise au point concernant les International Financial Reporting Standards (Normes IFRS) Première partie
Audit
Le co-commissariat aux comptes : de la théorie à la pratique des sociétés cotées
Fiscalité internationale
Taxation des multinationales : L’OCDE et le G20 se fâchent
Missions
Organiser la gestion de sa succession
Le mandat à effet posthume
Régulation des marchés
Coopération internationale : l’accord entre le H3C et le PCAOB
Gouvernance
• La diversité de genre dans les conseils d’administration en
France
Les femmes sont-elles l’avenir du gouvernement d’entreprise ?
• Le retour du conglomérat et sa possible convergence avec le private equity
Retraites
Retraites : l’état des lieux dressé par le Conseil d’orientation des retraites
Une entreprise/un homme
Pour une éthique de l’industrie les enseignements du modèle Bosch
Synthèse
Comptabilité
Fiscalité
L'apport-cession.... en sursis
Droit pénal
Abus d'ignorance
Droit du travail
LFSS pour 2013 : de lourdes conséquences pour les travailleurs indépendants
Droit des sociétés
Le changement de forme juridique et la modification des status entraîne-t-elle
la création d'une personne morale nouvelle ?
Audit
Les attestations du commissaire aux comptes
L'audit dans le monde
Honoraires 2011 des commissaires aux comptes des sociétés cotées
Retraites
Les bons comptes de la retraite au Canada
Réflexion
Recherche comptable
De l'utilité de la recherche comptable pour la normalisation
Comptabilité
Information financière
Communication financière et soldes "non cmptables"
Les annonces abusives d'EBITDA
Fiscalité internationale
Normes comptables internationales
De l'incidence d'une évaluation à la juste valeur sur les états financiers
Évaluation des entreprises
Propositions pour un modèle multidimensionnel d'évaluation des PME
Application aux entreprises agricoles - Seconde partie
Une entreprise/un homme
Pour une gouvernance efficace des entreprises et des marchés
Synthèse
Normes internationales
Les entités d’investissement ne consolideront pas certaines de leurs filiales
(IFRS)
Régulation
La recommandation de l’AMF pour l’arrêté des comptes 2012
Droit fiscal
L’exit tax ou comment imposer les transferts de domicile hors de France ?
Droit pénal
Principaux délits dans les associations
Droit du travail
ou quand la sphère familiale entre dans la sphère professionnelle
Droit des affaires
Créances à terme, conditionnelles et éventuelle
Sécurité social
Quelques réflexions sur le contrôle URSSAF !
Site internet
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
L’audit dans le monde
La formation professionnelle continue du commissaire aux comptes et le Comité
scientifique
Normes d’audit
Prévention et traitement des difficultés des entreprises
Retraites
La retraite au Canada 16
Réflexion
Gouvernance des entreprises
Comment le comité d’audit peut évaluer annuellement les auditeurs externes en
vue du renouvellement du mandat ?
Déontologie
Le H3C, état des lieux du volet disciplinaire
Fiscalité international
Territorialité de l’IS et subsidiarité des conventions fiscales internationales
Secteur public
Avis n° 2012 – 07 du Conseil de normalisation des comptes publics sur les biens
historiques et culturels
Évaluation d’entreprise
Propositions pour un modèle multidimensionnel d’évaluation des PME Application
aux entreprises agricoles - Première partie
Théorie comptable
Normes comptables III De la représentation de la performance
Débats comptables
« De la comptabilisation de l’usufruit… encore… et toujours »
Une entreprise/un homme
OCP : anatomie d'une transformation radicale
Synthèse
Normes internationales
Le projet d'interprétation sur les options de vente consentis aux intérêts minoritaires
Réglementation des marchés
Les priorités de l'ESMA pour l'arrêté des comptes 2012
Gouvernance de la normalisation
L'IASB propose un forum des normalisations
Droit fiscal
La fiscalité de la résidence principale : cette méconnue
Normalisation européenne
Droit pénal
L'extorsion
Droit des affaires
Les cession de contrat
L'audit dans le monde
Evaluer et améliorer le contrôle interne
Droit de réponse
Droit de réponse à l'article de Benoît Pigé (RFC n° 445, juin 2012)
Les comptes d'une entité
L'information trimestrielle (3e trimestre) du groupe Crédit agricole
Normes d'audit
Les valeurs mobilières
Retraites
Quelles réformes pour les dispositifs de solidarité en matière de retraite ?
Réflexion
Normes secteur public
Avis n° 2012-04 du Conseil de normalisation des comptes publics du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés
Communication extra-financière
Reporting social : quel rôle jouent les facteurs socioculturels
Comptabilité comparée
Les impôts différés en règles françaises et internationales : essai de synthèses
Convergences des normes
L'intégration des IFRS dans le système d'information financière des Etats-Unis
Fiscalité internationale
La localisation des bénéfices des sociétés dans des paradis fiscaux : le recours aux sociétés offshore
Information financière
Information sectorielle : la transition d'IAS 14 à IFRS 8 en France et Allemagne
Systèmes comptables
Nouvelle approche ds la relation comptabilité/fiscalité : application à une société non soumise à l'IS
Une entreprise/un homme
Crise et rejet de la greffe Toyota à Valenciennes ?
N° 459 - Novembre 2012
Synthèse
Normalisation internationale
• L’IASB change de rythme : chi va piano va sano ?
• Les revues post-application des IFRS
Comptabilité
La comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et des certificats d’économie d’énergie
Droit du travail
Le paiement des heures supplémentaires peut-il être conditionné à une autorisation préalable de l’employeur ?
Droit des affaires
• Délit d’exercice illégal de la profession de banquier - Application aux groupes de sociétés
• Date de naissance de la dette
Normes d’audit
Les actions de préférence
L’audit dans le monde
Tracfin vu par la Cour des comptes
Réflexion
Retraites
Les comptes de l’assurance-vieillesse
Macroéconomie
Normaliser le diagnostic des Etats
Théorie comptable
Normes comptables II - Du choix des principes
Droit des affaires
Recherche sur la dette
Le profit attaché à la dette - Partie 3
Droit comptable
Congrès des experts-comptables de justice à Toulouse : L’intelligibilité des normes comptables vaut-elle une question prioritaire de constitutionnalité
Fiscalité internationale
Stratégie fiscale internationale des groupes de négoce et de navigation maritime
Une entreprise/un homme
Normes : un outil caché de la stratégie économique chinoise
N° 458 - Octobre 2012
Synthèse
Régulateurs
L’ESMA vigilante sur le traitement comptable des dettes souveraines
Droit comptable
Le remplacement des 4e et 7e directives européennes
Droit fiscal
Le régime de déduction de la TVA par les collectivités locales :
l’instruction du 19 janvier 2012
La nouvelle contribution sur les revenus distribués
Droit pénal
Distinction entre l’abus de biens sociaux et l’abus de pouvoir
Droit du travail
La conclusion d’une convention de forfait en jours est-elle à conseiller aux
employeurs
Droit des sociétés
La reprise des actes souscrits au nom d’une société commerciale en formation
Droit des affaires
Le prix de la dette
L’audit du monde
MEDEF : guide d’application du décret RSE
Comptabilité publique
La pertinence des normes internationales comptables pour le secteur public (IPSAS)
: la réponse de l’IFAC
Normes d'audit
La NEP 320 révisée et la nouvelle NEP 450
Retraites
Les retraites et le couple : réversion ou partage ?Là ou la musique prend sa
source
Réflexion
Audit
Les déficiences liées au processus d’audit : une étude des rapports
d’inspection du PCAOB des grands cabinets d’audit
La Loi Sarbanes-Oxley de 2002 : 10 Ans déjà - bilan et perspectives
Audit secteur public
Le rapport de la cour des comptes sur la certification des comptes du régime
générale de la sécurité sociale
Missions
L’évaluation : un art qui nécessite une combinaison de compétences
Fiscalité
Détachement à l’étranger et avantages fiscaux
Information financière
Organisations syndicales et professionnelles : étude comparative des
publications financières
Histoire
Doit-on diffuser l’information économique aux salariés ?
Le point des revues professionnelles comptables depuis 1880
Droit des affaires
Recherches sur la dette
La valeur attachée à la dette - Partie 2
Recherche comptable
Les enjeux d’un cadre conceptuel comptable : 2e partie : Les enjeux
implicites
Une entreprise / un homme
Là où la musique prend sa source
N° 457 Septembre 2012
Synthèse
Normalisation internationale
Le rapport de la SEC sur l'application des normes comptables internationales
par les émetteurs américains
Autorités de contrôle
La Commission des sanctions de l'AMF
Normes d'audit
Le Commissaire aux comptes et l'alerte
Droit social
Les réformes sociales 2012/2013 annonces lors de la grande conférence
sociale
Droit des affaires
Organisations européennes
EFRAG : rapport annuel 2011
L'audit dans le monde
Suite du Livre vert sur l'audit : le rapport H3C
Retraites/Institutions
Le retraite en Allemagne
Réflexion
Normes comptables
Le résultat global : une remise en cause de la notion de résultat ?
Audit
Du commissariat aux comptes de l'audit de l'information financière
Comptabilité
Audit - Développement durable
L'évaluation de la gravité des incidents et accidents nucléaires
Normes d'audit
Vers un nouveau rapport d'audit ?
Information financière
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers condamne
pour non-respect de normes IFRS portant sur les notes annexes
Fiction
Quand les schtroumpfs s'inventent comptables
Droit des Affaires
Recherches sur la dette : la valeur attachée à la dette - Parti 1
Fiscalité internationale
Le "Treaty Shopping" ou l'usage abusif des conventions fiscales
Une entreprise/un homme
Où va la décentralisation ?
N° 456 - Juillet-Août 2012
Synthèse
Droit comptable
La réponse de l'ANC à l'EFRAG sur la comptabilisation des regroupements
d'entreprises sous contrôle commun
Normes internationales
La comptabilisation des contrats de location entre dans une phase décisive
Comptabilité publique
Un avis du CNOCP sur la première comptabilisation de certaines
immobilisations
Normes d'audit
Suppression du droit préférentiel de souscription
Droit du travail
La faute inexcusable de l'employeur peut coûter cher !
Droit des affaires
L'usufruit est aussi un outil de gestion
Droit pénal
Les infractions en matière de prise de participation majoritaire
Les comptes d'une entité
Nicox, une société sans chiffre d'affaires !
L'audit dans le monde
L'audit d'une microentité en 12 heures
Environnement
Les nouvelles obligations de transparence sociale et environnementale des
entreprises
Retraite/Institutions
Commission européenne et OCDE en faveur de réformes des retraites
Réflexion
Comptabilité
La profession de l'ANC sur la comptabilisation des quotas de CO2
Agriculture
Opération des coopératives agricoles sur le marché à terme
Droit du travail
Le conjoint collaborateur
Audit
Comment ont évolué les honoraires d'audit en France pendant la crise
Fiscalité
Normes comptables internationales
Secteur Public
Réponse du CNOCP à la Commission Européenne sur l'adoption des nomes IPSA
Recherche comptable
Une entreprise/un homme
Transmettre une entreprise de création, la démarche originale de Renzo Piano
N° 455 - Juin 2012
Synthèse
Comptabilité
IAS 32 - savez-vous faire la différence entre un instrument de dette et un
instrument de capitaux propres en IFRS
Normes d'audit
Régimes d’accès au capital en faveur des salariés
Fiscalité
Droit au travail
Le droit à jours RTT et jours de repos des salariés absents pour maladie
Droit des affaires
Les "independant business reviews (IBR)" sont-elles mortes ?
Droit pénal
Le harcèlement sexuel à l'épreuve de la question prioritaire de
constitutionnalité
Les comptes d'une unité
Les comptes 2011 de la BNP
L'audit dans le monde
Recommandations de l'AFG sur le gouvernement d'entreprise
Retraite / institutions
Droit à pension : rachats de trimestres, cotisations volontaires et
comptabilité
Réflexion
Information financière
L'effet de l'adoption de la norme IFRS 8 sur les pratiques de reporting
sectoriel des entreprises cotées européennes
Normalisation
Normes comptables
De la légitimité du normalisateur
Fiscalité
Secteur public
La certification des comptes des universités : un premier bilan
Accords internationaux
Protocole d'accord signé le 12 avril 2012 entre le PCAOB américain et l'AOC
allemand en métière d'inspections communes
IFRS
Les réponses de 'ANC et de l'EFRAG à l'exposé sondage de l'IASB relatif aux
produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients.
Une entreprise/un homme
La création sans créateur : le cas de Maison Martin Margiela ?
N° 454 - Mai 2012
SYNTHÈSE
Normalisation
L'IASB change de visage
Normes comptables
Les engagements précédant la prise de contrôle
Droit comptable
Comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun
Débat complexe
Complexité versus simplification
Normes d'audit
Note d'information CNCC relative au premier exercice d'un nouveau mandat
Fiscalité
IS : vers l'harmonisation des règles françaises et allemandes
Droit du travail
Sur la voie de la simplification du droit et des l'allègement des démarches
administratives
Droit des affaires
Droit pénal
La chaîne de Ponzi ou l'escroquerie pyramidale
Les comptes d'un entité
Analyse des comptes du groupe Lagardère
Environnement
Le marché européen du carbone en action
L'audit dans le monde
Un audit est un audit
Retraites/Institution
Quelle réforme pour les retraites des trois Assemblées constitutionnelles ?
RÉFLEXION
Normalisation États-Membres
En Allemagne, le 'DRSC' : un normalisateur comptable restructuré, à
l'indépendance confirmée et à l'orientation accrue vers l'international
Comptabilité publique
Quand le développement d'une comptabilité de gestion influence la pratique
comptables.
Le cas d'une organisation publique
Droit des sociétés
Loi Warsmann II : les principales dispositions relatives au droit
des sociétés et des affaires
Débat comptable
Être ou ne pas être juste : (2e partie) vers de nouvelles perspectives ?
Recherche comptable
Business model et information financière
Gestion secteur public
Quelle organisation pour le contrôle de gestion dans la prévention du risque
des établissements sanitaires et sociaux ?
Théorie comptable
UNE ENTREPRISE/UN HOMME
Une seule Europe, deux lois pénales : une harmonisation impossible ?
N° 453 - Avril 2012
SYNTHÈSE
Normes comptables
Les apports en nature : quelles normes IFRS doit-on appliquer ?
Normalisation Etats-Membres
Le Royaume Uni et l'Irlande se préparent à calquer leurs normes nationales
sur les IFRS
IFRS en Europe
L'EFRAG analyse et approuve la norme sur les accords conjoints (IRFS 11)
Normes d'audit
Les conventions et engagements réglementés
Fiscalité
Droit du travail
L'embauche d'un salarié en situation irrégulière : aggravation des sanctions
Droit des affaires
Droit commercial
Cession de titres de sociétés commerciales : l'agrément peut-il être
conditionnel ?
Comptabilité secteur public
Soutenabilité à long terme des finances publiques : réponse du Conseil de
normalisation des comptes publics à l'IPSAS Board
Audit dans le monde
Enquête de l'IFAC sur les préoccupations de la profession comptable
Retraites
Les retraites de la fonction publique : vers une clarification ?
Les mémoires du mois
Pratiques du commissariat aux comptes dans un club de football professionnel
RÉFLEXION
Fiscalité internationale
Société de personnes et translucidité : le particularisme français à
l'épreuve des règles internationales
Comptabilité
Culture générale
Comptabilité et cartographie : apports d'une métaphore
Comptabilité et évaluation
Une norme internationale sur l'évaluation financière des marques : utilité
pour les préparateurs et les utilisateurs des états financiers
Débat comptable
Etre ou ne pas être juste : un débat conceptuel rémanent en comptabilité
UNE ENTREPRISE/UN HOMME
L'innovation rapide
VIENT DE PARAITRE
N° 452 - Mars 2012
Synthèse
Normes comptables
Le document de l'EFRAG sur l'impôt sur les bénéfices
Droit comptable
Quel format des états financiers pour les entreprises sous référentiel
comptable international ?
Normes d'audit
Note d'information de la CNCC : le commissaire aux comptes et les dividendes
Droit fiscal
ISF : pendant combien d'années l'administration fiscales peut-elle faire
jouer son droit de reprise ?
Droit du travail
Le droit a congés payés des salariés absents pour maladie....
Droit des affaires
Les CDS nus
Droit pénal
Un nouveau délit spécifique : la violation du secret des affaires
L'audit dans le monde
Le code de déontologie des CGA du Canada
Questions pratiques
Les abandons de créances à caractère commercial
Retraites/Institutions
Retraites et dettes publiques
Stagiaires
Réglementation professionnelles et déontologie de l'expert-comptables et du
commissaire aux comptes : corrigé de l'épreuve du DEC de novembre 2011
(question 11 à 20)
Réflexion
Comptabilité
De la comptabilisation de l'usufruit, suite ... et fin
Normalisation
Une révision fondamentale de la norme comptable IAS 19 pour les engagements
post-emploi
Comptabilité publique
Les comptes des collectivités territoriales : principes généraux et
spécificités
Droit
Profession
Les regroupements de cabinets : pourquoi, comment, mode opératoire
Une entreprise/un homme
A quoi servent les paradis fiscaux
N° 451 - Février 2012
Synthèse
Normes comptables
Les recommandations de l'ESMA sur la mise en œuvre des IFRS
Droit comptable
L'application des règles de comptabilisation des quotas de gaz à effet de
serre
Comptabilité
Déclaration publique de l'ESMA sur la comptabilisation des dettes
souveraines en IFRS
Droit fiscal
Droit du travail
Droit des affaires
La clause pénale
Droit pénal
Les sociétés fictives
Les comptes d'une entité
Analyse des comptes France Télécom
Comptabilité publique
Réflexion du Conseil de normalisation des comptes publics sur le cadre
conceptuel des entités du secteur public
L'audit dans le monde
Le rapport 2010 du H3C
Retraites/Institutions
Stagiaires
Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptables et du
commissaire aux comptes : corrigés de l'épreuve du DEC de novembre 2011
(questions 1 à 10)
Réflexion
Comptabilité
Normalisation
Le rapport de la SEC sur l'application des IFRS
Droit
Audit
Les déficiences organisationnelles du système de contrôle qualité des
cabinets d'audit : étude des rapports d'inspection du PCAOB entre 2004 et
2011
Fiscalité
Concurrence fiscales ou harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne
Une entreprise/un homme
L'apport du designer à la marque
Normes comptables
L'avis du CNOCP sur la délégations de service public et les contrats de
PPP
Droit comptable
La dépréciation des titres
Théorie comptable
Un document de discussion de l'Efrag : prise en compte des effets des
normes comptables
Normes d'audit
NEP 600 : Audit des comptes consolidés
Droit fiscal
Droit du travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : les
conséquences pour l'employeur
Droit des Affaires
Mission d'expert-comptable
Une mission accessoire : l'assistance juridique
Les comptes d'une entité
Société générale : comptes du premier semestre 2011
Comptabilité publique
IPSAS 92 : la comptabilisation des accords de concession de services
chez le concédant entité publique
Informatique
Les applications sur mobile
L'audit dans le monde
Suite du Livre vert : proposition de directive
Stagiaires
Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et
du commissaire aux comptes : sujets de l'épreuve du DEC de novembre 2011
Retraite/Institutions
La retraite et les séniors
Réflexion
Comptabilité
Fiscalité
Les conséquences comptables de l'aménagement du régime du report des
déficits fiscaux
Droit
Cotisations sociales : plus on cotise, moins elles rapportent !
Une entreprise/un homme
Total et les technologies vertes : Small and Big are more beautiful together
N° 449 - Décembre 2011
Synthèse
Normes comptables
IASB : le nouveau projet de norme sur le chiffre d'affaires
Droit comptable
Le remplacement des 4e et 7e directives européennes
Trésorerie comptable
La recommandation de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2011
Normes d'audit
NEP 265 : communication des faiblesses du contrôle interne
Droit fiscal
ISF 2012 : nouvelles règles et options
Droit du travail
Le prêt de main d’œuvre : quand et à quelles
conditions est-il licite ?
Les contrôles URSSAF en 2010 : quel bilan ?
Droit des affaires
Contribution aux pertes n'est pas obligation aux
dettes
Du management via une holding, risques et dérives
Les limitations contractuelles de responsabilité
Droit Pénal
Le délit de fausse information de marché
Les comptes d'une entité
Lafarge, comptes 2010
Comptabilité publique
Les immobilisations corporelles de l'Etat en 2010
Informatique
Les applications vocales du smartphone
L'audit dans le monde
Une enquête de l'IAASB : comment améliorer le rapport d'audit ?
Questions pratiques
Les abandons de créances à caractères financier
Retraite/Institutions
Peut-on améliorer la compensation démographique ?
Le mémoire du mois
Le capital immatériel : suivi et comptabilisation lors d'un regroupement
Réflexion
Comptabilité
Multiplicité des fair values en valeur de marché le
cas des instruments financiers en IFRS
L'accueil des normes IFRS au Japon
Expertise financière en cas de litige post-acquisition : quelles missions pour
l'expert-comptable
La dépréciation des goodwills
Audit
Le jugement d'audit face à la complexité
Droit
La gestion du patrimoine des personnes protégées :
enfants mineurs, majeurs incapables. 2ème partie
Les rémunérations 2010 de 400 dirigeants de sociétés cotées
Une entreprise/Un homme
Pour vision de l'entreprise dans son écosystème
Références
Gouvernement français
Le compte général 2010 de l'état français
Vient de paraître
N° 448 - Novembre 2011
Normes
comptables
La norme IAS 39 et les investissements en obligations
Droit comptable
Les options des directives comptables européennes utilisées par les
Etats-membres
Théorie comptable
Évaluation des titres de dette grecs
Commentaires de la lettre du président de l'IASB à l'ESMA
Normes d'audit
NEP 260 : communications du CAC avec les organes de direction des sociétés
Droit fiscal
Déficits des sociétés soumises à l'IS : les nouvelles règles de report
Droit du travail
Le droit d'alerte économique du comité d'entreprise
Le contrat de sécurisation professionnelle
Droit des affaires
Le mineur entrepreneur
Droit pénal
La non-dénonciation d'un délit par un témoin
Informatique
La connexion Wifi
Comptabilité publique
La dette financière publique en France
L'audit dans le monde
Le rapport Hidalgo et l'audit dans l'Union européenne
Retraite/Institutions
La situation financière des retraite en France à fin 2011
Le mémoire du mois
Les sondages en audit : enquête et application
Réflexion
Congrès 2011 Marseille
Le congrès 2011 de l'Ordre des Experts-comptables
Le guide pratique des professions libérales
Le congrès de Marseille et les progrès technologiques
Comptabilité
Areva Comptes consolidés 2010
La doctrine récente de la commission des études comptables de la CNCC
La comptabilité d'un emprunt obligataire convertible en actions assorti
d'une prime de non-conversion
Droit
La gestion du patrimoine des personnes protégées
Une entreprise/un homme
Les charges en Allemagne et en France les vérités qui dérangent
Références
Lettre du président de l'ANC au président de l'EFRAG du 31 août 2011 relative à la méthodologie d’évaluation des normes comptables
Vient de paraître
Normes comptables
Le projet de l'IASB sur les sociétés d'investissement
Droit comptable
Une nouvelle annexe abrégée (réglement 2011-05 de l'ANC)
Normes d'audit
La norme NEP sur les parties liées
Droit fiscal
Droit du travail
Accord d'intéressement pour un an : une opportunité à saisir
Droit social
La nouvelle déclaration préalable à l'embauche
Droit des affaires
Mission d'expert-comptables
Les nouvelles normes professionnelles de l'expert-comptables
Les comptes d'une entité
Comptabilité publique
Comment sont comptabilisées les immobilisations corporelles de l'Etat en
France
Informatique
Les tablettes
L'audit dans le monde
Renforcement du rôle de l'auditeur : les propositions de la FEE
Environnement
Evaluation de la nature : le cadre conceptuel et la méthodologie de l'UK
NEA
Retrait/Environnement
La compensation démographique : difficultés et perspectives
Histoire
Luca Pacioli : un agent double ?
Comptabilité
L'impact de la réforme des retraites et des lois de financement de la
sécurité sociale sur les engagements de retraite
Audit
Fiscalité
La réforme de la fiscalité du patrimoine (II)
Droit
Signexpert, l'outil juridique de signature électronique des
experts-comptables (I)
Les nouveaux défis de l'industrie française
Lettre de Hans Hoogervorst, président de l'IASB, sur la comptabilité des titres de dettes des Etats disponibles à la vente
N° 446 - Septembre 2011
La fabrique du 20 heures
N° 444 - Juin 2011
Synthèse
NORMES COMPTABLES
La norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur 3
DROIT COMPTABLE
De nouvelles normes IFRS sur les comptes consolidés 5
THÉORIE COMPTABLE
Le cadre conceptuel de l’IPSAS Board sur l’évaluation des actifs et passifs
publics 6
NORMES D’AUDIT
Justification des appréciations : le modèle français ? 7
DROIT FISCAL
• La création d’une police fiscale 8
• ISF : la réforme est en marche 9
DROIT DU TRAVAIL
RSA et SMIC : éléments de comparaison 10
DROIT SOCIAL
Les emplois de vacances : comment les traiter ? 11
DROIT DES AFFAIRES
• Oséo et l’EIRL 12
• Les délais de paiement et l’affacturage inversé 14
DROIT PÉNAL
• Sanctions pénales pour défaut dans la tenue des livres comptables 15
• La retenue douanière dans le sillage de la garde à vue 16
LES COMPTES D’UNE ENTITÉ
EuropaCorp 2009/2010 17
INFORMATIQUE
Les smartphones 19
L’AUDIT DANS LE MONDE
L’information intégrée (integrated reporting) 20
RETRAITE / INSTITUTIONS
La compensation démographique des retraites 21
Réflexion
COMPTABILITÉ
• Les contrats de concession de service public : la comptabilisation chez le
concessionnaire et chez le concédant. 1re partie 22
• Le CNOCP : une année de fonctionnement 27
• Les référentiels et les résultats budgétaires et comptables de l’Etat et des
collectivités territoriales 30
• Présentation du compte de résultat et signification des comptes 33
FISCALITÉ
• La fiscalité d’Internet et du commerce électronique. 1re partie : fiscalité
directe 37
• Comparaison des systèmes fiscaux entre la France et l’Allemagne 42
ÉCONOMIE
La protection sociale des indépendants : quel avenir ? 1re partie : la situation
actuelle 46
AUDIT
L’évaluation de la gravité des accidents industriels 50
Une entreprise/un homme
Une stratégie de luxe pour la France 53
Vient de paraître 60
N° 443 - Mai 2011
Synthèse
NORMES COMPTABLES
Le projet de l’IASB sur la compensation entre créances et dettes 3
DROIT COMPTABLE
Simplification des obligations comptables 4
THÉORIE COMPTABLE
Le cadre conceptuel de l’IPSASB : définition et reconnaissance des éléments des
états financiers 5
NORMES D’AUDIT
La participation des salariés : attestation du commissaire aux comptes 7
DROIT FISCAL
• Détermination des plus-values de cession de parts de sociétés de personnes 8
• Dans quelle mesure l’administration fiscale est-elle liée par les termes des
contrats ? 9
DROIT DU TRAVAIL
SMIC : comment est-il calculé ? 10
DROIT SOCIAL
Services à la personne : quels services et quels avantages ? 11
DROIT DES AFFAIRES
Le foncier agricole : intérêts et limites des GFA 12
DROIT PÉNAL
• Surévaluation frauduleuse des apports en nature 13
• La garde à vue dans le désordre 14
LES COMPTES D’UNE ENTITÉ
Olympique Lyonnais : comptes consolidés 2009/2010 15
GESTION PUBLIQUE
La campagne 2009 de lutte contre la grippe A(H1N1) : une revue par la Cour des
comptes 17
MISSION D’EXPERT-COMPTABLE
Les avis techniques de la CNCC sur les missions de commissariat aux apports et à
la fusion 18
INFORMATIQUE
Les appareils photo numériques 20
Réflexion
COMPTABILITÉ
• Externalisation de la fonction comptable face au risque de dépendance 24
• Des caractéristiques qualitatives des normes comptables 26
• L’état de la consolidation en France au 1er avril 2011 et des pistes
d’amélioration 30
• Comptabilisation des oeuvres d’art 36
AUDIT
Mieux connaître et mieux lutter contre la fraude : une perspective
internationale 39
DROIT
• Le nouvel article 414, alinéa 2, du Code des douanes : une innovation mal
venue 44
• Retraites et retraités régime par régime 46
Une entreprise/un homme
Vendre des piscines en période de crise 50
Vient de paraître 56
N° 442 - Avril 2011
Synthèse
NORMES COMPTABLES
Le projet IASB sur les dépréciations de portefeuille de créances 3
DROIT COMPTABLE
Les obligations convertibles contingentes 5
NORMES D’AUDIT
Note d’information CNCC sur la transformation des sociétés 6
DROIT FISCAL
• L’imposition à l’IS des SCI de gestion participant de manière indirecte aux
résultats de la société locataire 7
• La question prioritaire de constitutionnalité et le principe d’égalité devant
l’impôt 8
DROIT SOCIAL
La réduction Fillon annualisée 9
DROIT DES AFFAIRES
• Egalité des droits pour le professionnel libéral indépendant 10
• Les baux commerciaux précaires 11
DROIT PÉNAL
L’obligation d’informer le consommateur en français 12
LES COMPTES D’UNE ENTITÉ
Les comptes 2009 de la ville de Genève (Suisse) 13
MISSION D’EXPERT-COMPTABLE
Les clients sont-ils satisfaits de leur expert-comptable ? 15
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Cour des comptes, rapport public annuel 2011 : le suivi des observations 16
INFORMATIQUE
Comment utiliser Skype ? 17
L’AUDIT DANS LE MONDE
Les réponses au livre vert sur l’audit de la Commission européenne 18
RETRAITE / INSTITUTIONS
Retraites et retraités : un état des lieux 20
LE MÉMOIRE DU MOIS
Crédit d’impôt recherche et biotechnologie 21
Réflexion
COMPTABILITÉ
• Les objectifs du reporting financier 24
• Mise en équivalence et changement de périmètre.
Calcul du goodwill en règles internationales et françaises. 2e partie 28
• Bâle III : une réponse aux dérives révélées par la crise financière 32
AUDIT
Le comité ministériel d’audit comptable et financier du ministère de la Défense
35
DROIT
• Travail à temps partiel : des assouplissements nécessaires 38
• Renseignements tarifaires contraignants : le rescrit douanier 42
• Les apports réels de la réforme des retraites 44
COMPTABILITÉ
La recherche comptable peut-elle être mieux et autrement connue ? 49
Une entreprise/un homme
Le guide Michelin : une référence mondiale de la gastronomie locale 54
Références
CONSEIL DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLICS
Avis n° 2010-04 du 17 novembre 2010 relatif à la suppression de la charge
d’utilisation dans la norme 6 sur les immobilisations corporelles du Recueil des
normes comptables de l’Etat 59
Vient de paraître 60
N° 441 - Mars 2011
Synthèse
NORMES COMPTABLES
L’impôt sur les bénéfices, une définition controversée 3
DROIT COMPTABLE
La comptabilisation des contrats de location chez le preneur dans l’exposé
sondage IASB ED 2010/9 4
NORMES D’AUDIT
Le communiqué CNCC relatif au rapport spécial sur les conventions réglementées 6
DROIT FISCAL
Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre
entreprises liées 7
DROIT DU TRAVAIL
La proratisation du plafond de la sécurité sociale 8
DROIT DES AFFAIRES
• La sauvegarde financière accélérée : nouvelle “procédure collective“ 9
• Déclarations d’opérations suspectes à l’AMF 10
DROIT PÉNAL
Extension de la responsabilité en matière de travail dissimulé 11
LES COMPTES D’UNE ENTITÉ
Sanofi-Aventis : comptes consolidés 2009 12
MISSION D’EXPERT-COMPTABLE
Que vont devenir les métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux
comptes et de l’audit ? 14
GESTION PUBLIQUE
Le rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes : les nouvelles insertions
15
INFORMATIQUE
Les NAS – Network Attached Storage 16
L’AUDIT DANS LE MONDE
L’AMF et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises 18
RETRAITE / INSTITUTIONS
Les nouvelles projections démographiques de l’Insee 19
RETRAITE / ENTREPRISES
Préfon : comment sont provisionnés les engagements de retraite ? 21
QUESTIONS PRATIQUES
La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des contrats à long terme.
3e partie : quelques difficultés spécifiques 23
LE MÉMOIRE DU MOIS
Les quotas d’émission de gaz à effet de serre 24
Réflexion
COMPTABILITÉ
• Repenser le rôle et les concepts de la comptabilité financières 25
• L’exposé sondage IASB sur les contrats de location (IASB ED Leases) : impacts
pour le preneur à bail 28
• Cinq questions à propos de la recherche comptable francophone 31
• Divergences entre les traitements comptables et réglementaires introduites par
les évolutions en cours dans les comptes consolidés des banques 35
• La pro-cyclicité dans le secteur bancaire : “buffers“ prudentiels Bâle III et
nouvelles règles de provisionnement 38
• Mise en équivalence et changement de périmètre. Calcul du goodwill en règles
internationales et françaises 1re partie : passage d’une mise en équivalence à
une intégration globale 42
GESTION
• L’informel dans la relation banque-entreprise 46
• Risque et comptabilité, audit, banque : un aperçu des recherches présentées
aux colloques annuels Oriane 50
DROIT
La question prioritaire de constitutionnalité un an après : l’entrée du
constitutionnalisme français dans l’âge adulte ? 53
AUDIT
Le comité d’audit dans la gouvernance des sociétés cotées 58
Une entreprise/un homme
Comment être à la fois un assureur et un assuré ? 63
Références
CONSEIL DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLICS
Note de présentation de la recommandation 2010-01 relative à la comptabilisation
des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants par les
organismes de sécurité sociale 70
Vient de paraître 73
N° 440 - Février 2011
Synthèse
. Normes comptables
Les questions écartées par le comité d’interprétation des IFRS (IFRIC) en 2010 3
. droit comptable
De nouvelles dispositions comptables pour les entreprises 4
. normes d’audit
La note d’information CNCC relative
aux procédures analytiques 5
. droit fiscal
Assurance vie et décès du conjoint : la fin d’une exception fiscale 6
La distinction entre BIC et BNC est-elle toujours aussi tranchée ? 7
. droit du travail
Donneurs d’ordre et cocontractants : sous surveillance 8
. droit social
La réforme des retraites 9
. Droit des affaires
Le « tiers de confiance » : un intervenant d’avenir 10
Adaptation du droit des procédures collectives à l’EIRL 11
. droit pénal
L’officier de police judiciaire : un rouage indispensable de la poursuite pénale
12
. comptabilité publique
Les chambres régionales et territoriales des comptes et l’information aux
citoyens 13
. Mission d’expert-comptable
Quelles perspectives de nouvelles missions pour l’expert-comptable 14
. gestion publique
Le PAP 2010 de la mission Sécurité de l’Etat 15
. informatique
Les cartouches d’encre 17
. l’audit dans le monde
Le code de déontologie de l’IFAC 18
. retraite / institutions
Régimes par points : attention au rendement ! 19
. questions pratiques
La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des contrats à long terme,
partie 2 : traitement des pertes 21
. Le mémoire du mois
Comprendre et appliquer la norme IAS 33
Résultat par action 23
Réflexion
.
comptabilité
Quelles normes IAS/IFRS utiliser pour le reporting environnemental ? 24
. audit
La certification des comptes 2009 du régime général de la sécurité sociale : la
consolidation des progrès accomplis 28
. droit
Démembrement de propriété : répartition des pouvoirs et des droits entre
usufruitier et nu-propriétaire selon la nature des biens 36
La procédure disciplinaire du CAC 41
. finance
Le prêt viager hypothécaire : pourquoi ? pour qui ? 43
Une entreprise/un homme
L’argent des traders 47
Références
.
Autorité des normes comptables
Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement 2010-10 de l’ANC :
présentation simplifiée des comptes annuels 53
. gouvernement français
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité
limitée (EIRL) 54
Vient de paraître 57
N° 439 - Janvier 2011
INDEX DE L’ANNÉE 2010 (Encart central)
Les guignols de l’info, machine rodée et maison fragile
L'Exposé-sondage IASB sur le risque de crédit propre
Les Seuils des commissariats aux comptes
La Comptabilité de la déconsolidation des titres
Le Préjudice d'anxiété selon la cour de cassation
Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?
Réflexion
Comptabilité et options sur actions
Rapports entre juste valeur et marchés financiers
Consolidation d'une sous-filiale
La Prescription des dettes douanières
L'Indivision : Questions et réponses
N° 432 - Mai 2010
N° 431 - Avril 2010
N° 430 - Mars 2010
N° 429 - Février 2010
• Vient de paraître p. 64
La refonte de l’IAS 27 sur la consolidation
La comptabilisation des immeubles locatifs dans les SCPI
Prestations rendues lors de l’acquisition d’entités et lors de la cession d’entreprises
Le prêt de main d’oeuvre : une solution pour l’allégement de la masse salariale ?
La gestion d’un portefeuille démembré
La dénonciation calomnieuse
Les libéralités dans leur rapport avec le droit des successions
L’abus de faiblesse ou d’ignorance
SCPI “Crédit mutuel Pierre 1” comptes 2007
Expert-comptable et gestion du patrimoine
Le langage XBRL : comptes et rapports financiers dans un langage universel
Confirmation externe : NEP 505 versus ISA 505
Les retraites chapeau : un dispositif à supprimer ?
Les missions des experts-comptables pour la gestion du patrimoine
L’information financière sur le risque de liquidité des banques
Le statut de loueur en meublé professionnel présente-t-il toujours un intérêt fiscal à compter du 1er janvier 2009 ?
La régulation financière : évolution récente et perspectives
L’ISF et le démembrement de propriété
Le pilotage des systèmes de retraite : une comparaison internationale
Un incubateur pour les businesses émergents
Le document de travail sur les contrats de location
Rapport Warsmann, 14 propositions de simplification comptable
Le rapport d’information “les enjeux des nouvelles normes comptables”
Les délais d’émission des rapports et d’archivage des dossiers d’audit
Des trois régimes “auto-entrepreneur”, “micro-entreprise” et “réel simplifié”, quel est le plus économique ?
Location d’actions contre location-gérance de fonds de commerce
Retraite : la majoration de durée d’assurance pour les femmes remise en cause ?
Le chômage intempérie dans le BTP
La réforme de la procédure de répression des abus de droit
Le statut de témoin assisté
Natixis : informations 2008 sur le risque de liquidité d’une banque
Le bouclier fiscal 2008 : autre présentation
Les salariés face au droit pénal
La contribution environnementale visible ou éco-contribution
Les hackers
L’avenir de la profession d’auditeur aux Etats-Unis
Attestations d’utilisation des subventions versées aux associations
La responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave
La comptabilité créative en environnement IFRS
Le statut fiscal de l’associé passif d’une société de personnes
Paiements aux salariés fondés sur des actions : comparaison des nouvelles règles comptables françaises avec le référentiel IFRS
Première session du DSCG : quel bilan ?
Le management de la presse économique : métier de funambule ?
Déclaration du G20 sur le renforcement du système financier, 2 avril 2009
IASB response to the financial crisis,
Le document de travail de l’IASB sur les produits
L’avis du CNC sur la comptabilité des syndicats
Un cadre conceptuel pour la comptabilité publique : le Consultation Paper de l'IASB
Rapport du président sur le contrôle interne
Transferts de fonds et comptes utilisés à l’étranger
Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
L’autonomie de la responsabilité pénale des personnes morales
Les congés payés dans les hôtels cafés restaurants (HCR)
L’ouverture de la fiducie aux personnes physiques
La corruption active
Les comptes 2007 du canton de Berne (Suisse)
La profession de réviseur d’entreprises en Belgique
L’assistance aux parties pour l’évaluation d’un préjudice
Les projecteurs
Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour l’Etat
Une enquête de la FEE sur la notion de réseau
Les budgets-programmes : le cas de l’enseignement scolaire 2007-2009
Les effets insoupçonnés de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales
La répartition provisionnée : le cas AGIRC-ARCCO
Les options exotiques en milieu bancaire
Les conventions fiscales dans l'investissement immobilier : le cas du Luxembourg et de la France
Pasteur Biotop, la rage d'incuber
Transposition de la 8e directive dans la législation des Etats membres au 1er mars 2009
Création du Conseil de normalisation des comptes publics
INDEX DE L’ANNÉE 2008 (encart central)
N° 416 Numéro spécial Partenariats Public-Privé (PPP)
Comptabilisation des PPP : Quelles analyses ?
La TVA dans les PPP : Qui la récupère ?
Le Contrat de performance énergétique : Un Moteur pour les PPP
Comptabilisation des PPP par les collectivités locales : Quels effets budgétaires ?
Le Recours au contrat de partenariat : Comment s'appliquent les conditions de complexité et d'urgence ?
Les Contrats de partenariat : Un Nouveau droit de la commande publique ?
Un PPP pour la construction d'un EHPAD : Quels avantages ?
Crise financière : Le Rôle des agences de notation et des auditeurs
N° 415
Crise financière et évaluation comptable : Qui a raison ?
La Défeasance du crédit Lyonnais : Que nous apprend le passé ?
LME et transmission d'entreprise : Quels droits nouveaux pour l'enregistrement ?
LME et IR : L'Option pour les sociétés de capitaux
LME et dispense d'immatriculation au RCS / RM
Les Normes comptables et la crise financière : Une Mise au point
Les IFRS sont-elles vraiment la cause de la crise financière ?
Le Congrès 2008 de l'ordre : Un Evénement de référence
N° 414
Le Régime micro-social : Une Innovation LME
Le Mandat posthume de gestion : Nouvelle possibilité de succession
L'Ajustement du prix d'un actif : Nouvelle comptabilisation
Les Contrôle des auditeurs légaux selon Bruxelles
La Fiscalité avantageuse des cessions de titres de participation
La Fiducie à la française : Une Vraie innovation dans le droit français
La Réévaluation des actifs : Des Difficultés techniques sérieuses
La Comptabilisation du goodwill : Quelles évolutions pour quels résultats ?
N° 413
Juste valeur des instruments financiers : L'Extension proposée par l'IASB
SCI, nue-propriété, USUFRUIT : Du Nouveau
Loi de modernisation de l'économie : Les Mesures sociales libérales
Les Nouvelles règles de la prescription : Une Simplification
Le Flagrant délit fiscal : Une Arme répressive redoutable
Qu'est ce qu'un service public aujourd'hui en France ?
Une Nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité
Coopératives agricoles : Quelles normes comptables appliquer ?
N° 412
N° 411
Location d’actions : Un instrument pour entreprendre
Rachat des jours de repos : est-ce facile ?
Taxe professionnelle : Contrôle ou utilisation ?
Google : Une vitesse stupéfiante
3ème étage des retraites : Quel avenir ?
Les Valeurs comptables ne convergent pas vers les valeurs de marché
N° 410
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N° 409
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N° 408
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N° 407
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N° 406
La Location à soi-même : Quel intérêt fiscal et social
La Répression du travail dissimulé : Encore plus
Les Nouvelles clefs USB : Des Outils à tout faire
Comment l'audit légal devient l'audit fiscal en Norvège
SCI de gestion : Quand sont-elles des biens professionnels pour l'ISF
La Comptabilité des regroupements de coopératives agricoles
Dassault systèmes : L'Innovation en 3 D
N° 405
Heures supplémentaires et bulletin de paie : Que faut-il faire ?
Un Nouveau droit des obligations en France : Un Projet réaliste ?
Normes comptabvles pour PME au Canada et en Grande-Bretagne
Vente d'entreprise : Le Vendeur tuteur
Paradis fiscaux : Les Montagnes suspects
Audit et conseils : Quelles évolutions en France
N° 404
Une Meilleure organisation juridique des textes comptables ?
Comptes de l'Etat 2006 : Un Bilan d'ouverture considérablement redressé ?
Société à directoire : L'Excellence de la gouvernance ?
Fraudes et audit des comptes : La Nouvelle norme
Loi TEPA : Quels changements fiscaux ?
Le 62ème congrès de l'OEC sur l'Europe : Un Evénement
Les Parachutes dorés : A Retirer du service ?
N° 403
La Gestion du capital investi : Quelle information ?
Heures supplémentaires : Quels changements ?
Dépénalisation du droit des affaires : Les Possibilités
Les Régimes spéciaux : Le Cas des IEG
La Communication financière des sociétés du CAC 40
Les Comptes 2005 de l'Union Européenne
N° 402
La Comptabilisation des produits : Une Contribution européenne
Les Registres du commerce en Europe : Vers un modèle unique
Les Comptes de l'Union Européenne : Une Réforme exemplaire
L'Auditeur légal peut-il tenir les comptes ? la solution anglaise
La FEE : Hier, aujourd'hui, demain
L'Epargne dans l'Union Européenne : Vers une imposition uniforme
N° 401
Le Collaborateur libéral : Qu'est-ce que c'est ?
IFRS 8 : Le Parlement de Strasbourg s'en mèle
Heures supplémentaires : Une Voie pour payer moins et gagner plus ?
Certification des comptes publics : Le Cas américain
Les Marchés financiers sont-ils asphyxiés par trop de réglementation ?
La Tyrannie du cash : a-t-elle du bon ?
N° 400
Abus de droit en fiscalité : Toujours des donations déguisés en ventes
L'Approche de l'audit par les risques : Quels changements ?
Capitaux propres et dettes : Les Différences comptables
Un Ordinateur aujourd'hui : Qu'a-t-on pour 1000 € ?
Une Mondialisation au galop : La Saga Pernod-Ricard
Une Autre M 14 : Les Etats financiers communaux revisités
N° 399
IFRS pour PME : Quels changements ?
Travailleurs étrangers en France : Leurs Cotisations sociales
Olympique Lyonnais : Une Structure complexe
Comité des finances locales : Le Rôle comptable
Code de travail, une nécessaire recodification
XBRL, le nouveau langage financier
N° 398 Spécial associations
L'Association en Europe : Les Identités
La Fiscalité des associations : Panorama
Dirigeants d'association : Le Traitement fiscal et social
URSSAF : Espace associations
Associations : Quelles perspectives ?
Subventions : Leur gestion par les maires
N° 397
Intérêts minoritaires : Comment les comptabiliser
Fiscalité en France des non-résidents
Justification des appréciations du CAC
AMF : Du Nouveau sur le contrôle interne
Contrat de travail : La Possibilité d'un départ négocié
Digital airways : Une Histoire extraordinaire qui peut encore arriver
N° 396
Travail dissimilé : La Responsabilité pénale des acheteurs
Comptabilisations des impôts par l'Etat : Changements à venir
Acheter un bien ou une entreprise : La Comptabilité diffère
Cadre conceptuel comptable : La Querelle renaît
Simplification des formalités sociales : Une Urgence
Contribuable nomade : Où Payer l'impôt ?
N° 395
Cadre conceptuel comptable : La Naissance d'un débat
Le Travail dissimulé : Des Sanctions pénales redoutables
Revenus fonciers : Un Nouveau régime fiscal
Cabines d'expertise comptable : Leurs Clients
Sociétés cotées : Encore plus d'information
Comptabilité et fiscalité : Convergence encore délicate
N° 394
Le Point de vue IFRIC sur les concessions
L'Usufruit et la nue-propriété en comptabilité
La Compensation démographique pour les retraités
Risques et banques : L'Analyse IFRS et Bâle II
Trésorerie et risque : La Position de l'AMF
N° 393
Expert-comptable : Quel rôle dans les missions sociales ?
La SCIC : Une Utopie
Les Actions de préférence : De Nouvelles missions pour le CAC
La Réforme des cotisations TNS : La 25 proposition
28 Propositions pour changer le modèle social français
Cadres conceptuels : Leur Rôle dans la normalisation
N° 392
Le Contrat de volontariat associatif : Un Outil pour les dévouements
Les Institutions de retraite : Un Nouveau champ pour l'audit légal
Le Contrat de stage : Une Clarification bienvenue
L'Analyse des coûts des services publics : Une Avancée avec la LOLF
La Révolution silencieuse des conseils d'administration
La Comptabilité et le contrôle des organismes de sécurité sociale
N° 391
N° 390
N° 389
N° 388
N° 387
N° 386
N° 385
N° 384
N° 383
N° 382
N° 381
N° 380
N° 379
N° 378
N° 377
N° 376
N° 375
N° 374
N° 373
N° 361
N° 360
N° 359
N° 358
N° 357
N° 356
N° 355
N° 354
N° 353
N° 352
N° 351
