Thèses doctorat sciences juridiques & droit

Auteur Encadrement, direction et jury Titre Date et lieu Cote Nature Sujet
Saad, Ahmed Dana, Adrien-Charles direction ; Said, Mohamed direction La Nullité de l'acte d'instruction Lyon : Université Jean Moulin TD 64 Thèse en cotutelle pour l'obtention du grade de docteur en droit mention droit pénal et sciences criminelles Acte d'instruction : Nullité
برهومي ناجي, مفيدة بن حليمة, ساسي اشراف التبني تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2007-2008 TD 43 Thèse de doctorat en droit privé Adoption
بن مشبب عبادي القحطاني, عبد الله العرفاوي, عز الدين اشراف مواجهة النظام السعودي لجريمة غسل الأموال تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2010-2011 TD 80 Thèse de doctorat en droit privé Blanchiment d'argents : Arabie Saoudite
حاج علي, ملحم حرشاني, فرحات اشراف اصلاح مجلس الأمن تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2008-2009 TD 61 Thèse de doctorat en droit public Conseil de sécurité des Nations Unies
Ben Slima, Houcine Mannoubi Ferchichi, Béchir président ; Charfeddine, Kamel jury ; Jerbi, Sami jury ; Ben Taleb, Ahmed jury ; Saîd, Mohamed jury De l'équilibre du contrat Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2007 TD 40-12 Thèse de doctorat en droit privé Contrat
بوعون, أحمد الحرشاني, فرحات اشراف ; بن حماد, محمد رضا رئيس , سعيد, شفيق عضو ; يحي باشا, مولود عضو ; المسعودي, محمد علي عضو محكمة العدل الدولية وشرعية قرارات الهياكل الدولية تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2006-2007 TD 49 Thèse de doctorat en droit public Cour de Justice Internationale
عبيد, زينات بن حليمة, ساسي اشراف تطوّر مفهوم جريمة السرقة تونس : كلّية العلوم القانونيّة والسياسيّة بتونس, 2002-2003 TD 23 Thèse de doctorat en droit privé Criminologie : Vol
المختار, عبد الرزاق عويج مراد, آمال اشراف ; بن صالح, حافظ رئيس ; جنيح, محمد رضا عضو ; الصاولي, ايمونة عضو ; بن مسعود, كمال عضو التقاضي على درجتين في المادة الادارية تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2005-2006 TD 38 Thèse de doctorat en droit public Droit administratif
Saouli, Imouna Belaid, Sadok président ; Ben Achour, Yadh direction ; Delvolve, Pierre suffragant ; Ben Aissa, Mohamed Salah suffragant ; Moussa, Larbi Fadhel suffragant Ordre public et libertés : Recherche sur la police administrative en Tunisie Tunis : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1998 TD 22 Doctorat d'Etat en droit public Droit administratif : Tunisie
Fourty, Moncef Fouilloux, Gérard président ; Borricand, M. suffragant ; Taieb, Mohamed suffragant ; Weishaupt, Gabriel suffragant L'Aviation civile en Tunisie : Aspects juridiques Marseille : Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille TD 15 Thèse de doctorat en droit aérien Droit aérien : Tunisie
Jelassi Belkhiria, Rachida Said, Chafik président ; Cherfeddine, Mohamed Kamel direction ; Aouij-Mrad, Amel membre ; Belknani, Faouzi membre ; Hamouda, Mohamed membre Le Corps humain en droit civil Tunis : FSEGT, 2008-2009 TD 63 Thèse de doctorat en droit privé Droit civil : Corps humain
Trabelsi, Ridha Mezghani, Nebila ; Goutal, Jean-Louis direction ; Burguière, Jean Michel jury ; Jerbi, Sami jury Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique : Étude de droit comparé français et tunisien Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis ; Grenoble : Faculté de Droit de Grenoble, 2008 TD 41 Thèse de doctorat en droit privé Droit commercial
Ben Achour, Yadh Burdeau, Georges président L'Etat nouveau et la philosophie politique et juridique occidentale Paris : Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, 1974 TD 13 Thèse de doctorat en droit public Droit constitutionnel : Etat : Philosophie
Ben Hammed, Mohamed Ridha Belaid, Sadok président Le Pouvoir exécutif dans les pays du Maghreb Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Tunis, 1983 TD 9 Doctorat d'Etat en droit constitutionnel Droit constitutionnel : Maghreb Arabe
Labidi, Nabil Cabanis, André ; Mari, Eric De ; Devaux, Olvier ; Lourde , Albert ; Blanc, François-Paul ; Degage, Alain ; Robert, Jean-Christophe Le Désaveu de paternité en droit tunisien et en droit comparé Perpignan : Faculté de droit et de sciences économiques, 2004-2005 TD 95 Thèse de doctorat en droit privé Droit de la famille : Étude comparative
Chikhaoui, Leila Morand-Deviller, J. direction ; Ben Salah, Hafedh suffragant ; Prieur, Michel suffragant ; Jégouzo, Yves suffragant ; Lucchini, Laurent suffragant Le Financement de la protection de l'environnement Paris : Faculté des sciences économiques, sciences humaines, sciences juridiques Paris 1, 1996 TD 25 Thèse de doctorat  Droit de l'environnement
Ennaifer, Rachida Aouij-Mrad, Amel président ; Chikhaoui, Leila direction ; Saouli, Imouna suffragant ; Ferchichi, Wahid suffragant ; Ben Messaoud, Kamel suffragant La Protection du littoral dans les pays du Maghreb Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2012-2013 TD 81 Thèse de doctorat en droit  Droit de l'environnement : Littoral : Maghreb Arabe
Bettaieb, Amel Bouraoui, Soukeina direction L'Avant-contrat en droit privé interne Tunis : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2008-2009 TD 37 Thèse de doctorat en droit privé Droit des contrats
Bouzguenda Snoussi, Sonda Charfeddine, Mohamed Kamel président ; Arfaoui, Ezzeddine jury ; Belknani, Faouzi jury ; Hamouda, Mohamed jury ; Selmi, Houcine jury Le Temps et le contrat Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2010-2011 TD 71 Doctorat d'Etat en droit  Droit des contrats : Temps
بوقطاية, حنان   شرف الدين, محمد كمال اشراف انتقال الالتزامات العقدية الى الخلف الخاص تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2011-2012 TD 92 Thèse de doctorat en droit privé Droit des contrats et des obligations
Guermazi, Mohamed Omrane, Ahmed direction La Filiale en difficulté d'après la loi du 6 décembre 2001 Sfax : Faculté de droit, 2008-2009 TD 50 Thèse en droit privé Droit des entreprises en difficulté
Mamlouk, Amel Knani, Youssef direction ; Mechri, Farouk président ; Chaffai, Moncef jury ; Omrane, Ahmed jury ; Ben Ammou, Nadhir jury Le Capital social, gage des créanciers Tunis : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1999 TD 17 Thèse de doctorat en droit des sociétés Droit des sociétés : Créances : Capital social
Snoussi, Mounir Laghmani, Slim direction ; Ben Achour, Yadh jury ; Mahbouli, Abderraouf suffragant ; Mezghani, Ali suffragant ; Horchani, Ferhat suffragant Les Sociétés transnationales et le droit : Contribution aux débats sur les rapports entre droit et mondialisation Tunis : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2005 TD 28 Thèse de doctorat en droit public Droit des sociétés : Multinationales
Merdassi épouse Mabrouk, Hanene  Lakhoua, Mohamed Hédi direction La Transparence dans le fonctionnement de la société anonyme Tunis : FDSP, 2008-2009 TD 66 Thèse de doctorat en droit privé Droit des sociétés : Société anonyme
Khaled Slama, Salma Lakhoua, Mohamed El Hédi ; Ferchichi, Béchir président ; Omrane, Ahmed suffragant ; Ben Ammou, Nadhir suffragant ; Daigre, Jean-Jacques suffragant  L'Exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2003-2004 TD 47 Thèse de doctorat en droit privé Droit des sociétés commerciales
Ben Salah, Walid   Charfeddine, Kamel président ; Mannoubi Ferchichi, Béchir direction ; Mahfoudh, Mohamed membre ; Besrour, Noureddine membre ; El Oued, Naceur membre La Responsabilité des sociétés cotées en bourse et de leurs dirigeants : Etudes de droit comparé en Tunisie et en France Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2011-2012 TD 91 Thèse de doctorat en droit privé Droit des sociétés commerciales : Bourse
بن محمد ساسي العبيدي, عبد المنعم   شرف الدين, كمال رئيس ; المنوبي الفرشيشي, البشير اشراف ; سعيد, محمد عضو ; السالمي, حسين عضو ; بوزغيبة محمد عضو أحكام المواريث بين الفقه الاسلامي والقانون الوضعي التونسي  تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2011-2012 TD 84 Thèse de doctorat en droit privé Droit des successions : Droit musulman : Tunisie
محمدي, حاتم   شرف الدين, محمد كمال رئيس ; المنوبي الفرشيشي, البشير اشراف ; الأحمدي, عبد الله عضو ; حمودة, محمد عضو ; بن طالب, أحمد عضو التنازل عن الحق العيني  تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2006-2007 TD 87 Thèse de doctorat en droit privé Droit des sûretés réelles
Koussai M'Rabet, Habib Rafaâ, Ben Achour direction Un Ciel ouvert pour le transport aérien international Tunis : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2004-2005 TD 29 Thèse de doctorat en sciences juridiques Droit du transport aérien international
الشنوفي, الأسعد الأحمدي, عبد الله رئيس ; شرف الدين, محمد كمال اشراف اثبات الملكية العقارية غير المسجلة تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2008-2009 TD 54 Thèse de doctorat en droit privé Droit foncier : Propriété immobilière
عوينات, نجيب بوعشبة, توفيق رئيس ; العبدلي, عبد المجيد اشراف ; الحرشاني, فرحات عضو ; الديماسي, جمال الدين عضو ; يحيى باشا, مولود عضو القانون الدولي النووي والطاقة الذرية تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2007-2008 TD 72 Thèse de doctorat en droit public Droit international : Energie nucléaire
Horchani, Farhat Belaid, Sadok président ; Fouchard, Philippe jury ; Stern, Brigitte suffragant La Compagnie inter-Arabe pour la garantie de l'investissement Duon : Institut des relations internationales, 1980 TD 10 Doctorat d'Etat en droit public international Droit international économique : Investissement 
Ben Jemia, Monia Charfi, Mohamed président ; Lagarde, Paul suffragant ; Mezghani, Ali suffragant ; Meziou, Kalthoum suffragant Le Jeu de l'ordre public dans les relations internationales privées de la famille Tunis : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1997  TD 12 Thèse de doctorat en droit privé Droit international privé : Droit de la famille 
Meziou, Kalthoum Charfi, Mohamed président ; Deprez, Jean suffragant ; Fadhlallah, Ibrahim suffragant ; Hachem, Mohamed suffragant Les Relations en droit international privé de la famille entre les systèmes tunisien et français Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Tunis, 1982 TD 8 Doctorat d'Etat en droit privé Droit international privé : Droit de la famille : Tunisie : France
غنيمي, جابر سعيد, شفيق رئيس ; العبدلي, عبد المجيد اشراف ; يحيى باشا, مولود مقرر ; الزكراوي, صغير عضو ; الديماسي, جمال عضو الفرد في القانون الدولي العام تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2011-2012 TD 69 Thèse de doctorat en droit public Droit international public : Individu
Bououni, Heifa Ben Salah, Hafedh direction L'ONU et la réparation des dommages de la guerre du golfe Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, (s.d.) TD 75 Thèse de doctorat en droit public Droit international public : Organisations internationales : ONU : Guerre du Golf
الأغا, محمد حسان العبدلي, عبد المجيد اشراف المقاومة والارهاب في القانون الدولي العام : الحالة الفلسطينية كمثال تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2009-2010 TD 53 Thèse de doctorat en droit privé Droit international public : Résistance : Terrorisme : Palestine
المهدي, محمود أحمد العكازي, محمود عبد الله رئيس ; الشرنباصي, رمضان اشراف ; زيدان, زكي زكي عضو غسل الأموال في ميزان الفقه الاسلامي الاسكندريّة : كلية الحقوق, (د. ت.) TD 33 Thèse de doctorat  Droit musulman : Blanchissement d'argent
Ghamersa née Ben Tardaiet, Monia Lakhoua, Mohamed Hédi ; Saïd, Chafik président ; Bernardini, Roger suffragant ; Ben Halima, Sassi suffragant ; Charfeddine, Kamel suffragant  La Protection pénale de l'intégrité physique contre l'autodestruction Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2002-2003 TD 45 Thèse de doctorat en droit privé Droit pénal : Intégrité physique
عز الدين دياب, حسن بن صالح, حافظ رئيس ; المنوبي الفرشيشي, البشير اشراف ; سعيد, شفيق عضو ; العرفاوي, عز الدين عضو ; الواد, محمد الناصر عضو القانون الجزائي للاستثمار تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2009-2010 TD 55 Thèse de doctorat en droit privé Droit pénal d'investissement
الكسواني, جهاد الأخوة, محمد الهادي اشراف قرينة البراءة تونس : كلّية العلوم القانونيّة والسياسيّة بتونس TD 30 Thèse de doctorat en droit privé Droit privé
Brahmi épouse Zouaoui, Najet Ferchichi, Béchir direction ; Zine, Mohamed président ; Bag Bag, Mohamed ; Lakhoua, Hédi ; Sourioux, Jean-Louis suffragants La Compensation des dettes connexes : Etude parallèle des droits français et tunisien Tunis : Faculté des sciences politiques de Tunis, 2002-2003 TD 32 Thèse de doctorat en droit privé Droit privé
Kotrane, Hatem Ollier, Pierre direction ; Lagarde, Paul suffragant ; Lyon-Caen, Gérard jury ; Mayer, Pierre jury ; Rodiere, Pierre suffragant L'Ordre public en droit social international Paris : Faculté des sciences économiques, sciences humaines, sciences juridiques Paris 1, 1982 TD 11 Doctorat d'Etat en droit public international Droit social international
Chekir, Hafidha Ben Salem, Lilia président ; Horchani, Farhat ; Ben Hlima, Sassi ; Redessi, Hamadi suffragants Le Rôle du droit dans la promotion du statut des femmes : L'Exemple tunisien Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques, 1997-1998 TD 27 Thèse de doctorat en droit public Droits de la femme
بن جحا, فريد  سعيد, شفيق رئيس ; الأحمدي, عبد الله اشراف ; بوعشبة, توفيق عضو ; الناصر الواد, محمد عضو ; اللغماني, سليم عضو كونية حقوق الانسان تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2011-2012 TD 86 Thèse de doctorat en droit privé Droits de l'Homme
Ould Ahmed, Ely Mustapha Chelli, Slim président ; Ben Salah, Hafedh jury ; Bouony, Lazhar jury ; Molinier, Joël jury ; El Ketari, Seddik jury Finances publiques et techniques de management : L'Apport des nouveaux cadres d'analyse au droit budgétaire et à la comptabilité publique Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Tunis, 1991 TD 14 Thèse de doctorat en droit public Finances publiques : Droit budgétaire : Comptabilité publique
Kourda, Zouhour Belaid, Néjib direction L'Impôt sur revenu des personnes physiques : Au regard du rendement de l'équité Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Tunis, 2008-2009 TD 62 Thèse de doctorat en droit public Fiscalité : Impôt sur revenu des personnes physiques
Charfi Turki, Rakia Ben Salah, Hafedh direction La Non discrimination entre les agents publics Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2010-2011 TD 68 Thèse de doctorat en droit public Fonction publique : Agent public
M'Rabet, Mejda Baccouche, Néji direction Les Modes de recrutement dans la fonction publique (CD 249) Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2010-2011 TD 94 Thèse de doctorat en droit public Fonction publique : Recrutement
شديد, فادي قسيم بن صالح, حافظ اشراف حماية المدنيين تحت الاحتلال العسكري  تونس :  كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2007-2008 TD 42 Thèse de doctorat en droit privé Guerre : Protection des civils
بلحاج جراد, أحمد  شرف الدين, محمد كمال اشراف القاضي المدني وتنفيذ العقد تونس :  كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2008-2009 TD 52 Thèse de doctorat en droit privé Juge civil : Contrat
Troudi Derbel, Awatef Slim, Habib direction Souveraineté et responsabilité pénale dans la jurisprudence internationale Vol. 1 et 2 Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2010-2011 TD 70-12 Thèse de doctorat en droit public Jurisprudence internationale : Souveraineté : Responsabilité pénale
المحرزي عبّو, محمد العبدلي, عبد المجيد اشراف حدود حرية الاعلام تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2011-2012 TD 74 Thèse de doctorat en droit privé Liberté d'information
الخرايفي, رابح بن صالح, حافظ اشراف مرفق القضاء العدلي في تونس تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2010-2011 TD 67 Thèse de doctorat en droit public Organisation judiciaire et juridictionnelle : Tunisie 
Ben Achour, Rafaa Amor, Abdelfattah président ; Belaid, Sadok suffragant ; Abi Saad, Georges suffragant ; Bouony, Lazhar suffragant Evolution des modes de prise de décision dans les organisations et conférences internationales Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Tunis, 1984 TD 7 Doctorat d'Etat en droit public Organisations internationales
شريدة, عبد المهدي شعبان, الصادق اشراف مجلس التعاون لدول الخليج العربي تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس TD 16 Thèse de doctorat en droit public Organisations internationales
Aloui, Olfa  Farhat, Horchani direction Ouverture des marches et souveraineté nationale : L’Exemple du commerce de l’agriculture : T 1 / T. 2  Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2010-2011 TD 89-12 Thèse de doctorat en droit public Ouverture commerciale : Souveraineté nationale
Ben Aissa, Mohamed Salah Belaid, Sadok président Les Expériences tunisienne et algérienne de planification Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Tunis, 1982 TD 4 Doctorat d'Etat en droit public Planification : Tunisie : Algérie
Ould Mohamed El Mamy, Hatem Ben Hammed, Mohamed Ridha direction ; Aouij-M'Rad, amel présidente ; Saouli, Imouna suffragant ; Hecquard-Theron, Maryvonne suffragant ; Mechichi, Lotfi suffragant Le Pouvoir réglementaire en Mauritanie Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2005 TD 39 Thèse de doctorat en droit public Pouvoir réglementaire : Mauritanie
عاشور المديني, سهام الأخوة, محمد الهادي اشراف الوضعية القانونية للسجين تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2009-2010 TD 64 Thèse de doctorat en droit privé Prisonnier : Statut juridique
Loued, Mohamed Naceur  Merle, R. président ; Boubée, G. Roujou De ; Ottenhof, R. ; Tomasin, D. ; Deveze, J. suffragants De La Procédure d'extradition passive en droit français contemporain Toulouse : Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1989 TD 31 Thèse de doctorat en droit  Procédure d'extradition : France
العوّا, فاطمة محمد سليم الغريني, فريد اشراف ; امام, محمد كمال اشراف تأثير مجلة الأحكام العدليّة على التقنينات العربيّة : دراسة تطبيقيّة على عقد التحكيم الاسكندريّة : كلية الحقوق, 1999 TD 34 Thèse de doctorat  Procédure judiciaire : Arbitrage
بنموسى, مبروك الأحمدي, عبد الله رئيس ; شرف الدين, محمد كمال مؤطر ; قارة, نور الدين عضو ; العرفاوي, عز الدين عضو ; الرواتبي, حاتم عضو أسباب الحكم القضائي في المادتين المدنية والتجارية تونس :  كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2009-2010 TD 58 Thèse de doctorat en droit privé Procédures civiles et commerciales
Ayadi, Abdelkhalek Rainaud, Jean-Marie président ; Basso, Jacques suffragant ; Balmond, Louis suffragant ; Saunier, Philippe suffragant La Méditerranée : Enjeux mondiaux et forces régionales (de la guerre froide aux prémices du nouvel ordre international : 1945-1991) Nice : Université de Nice-Sophia Antipolis U. F. R. droit de la paix et du développement, 1993 TD 73 Thèse de doctorat en droit  Relations internationales : Méditerranée
Gorbej, Amel Ben Ammou, Nadhir direction La Réparation des pouvoirs entre les organes de la société anonyme Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2010-2011 TD 76 Thèse de doctorat en droit privé Société anonyme
الجندلي, حامد عمران, أحمد اشراف قانون الأحوال الشخصية على ضوء الشريعة الاسلامية  تونس :  كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2008-2009 TD 60 Thèse de doctorat en droit privé Statut personnel : Islam
جنان المعلاوي, حنان بن حليمة, ساسي اشراف جرائم الاعتدء على أمن الدولة الخارجي تونس : كلّية الحقوق والعلوم السياسيّة بتونس, 2008-2009 TD 36-12 Thèse de doctorat en droit privé Sûreté de l'Etat
Boukamcha, Anas Charfeddine, Mohamed Kamel président ; Ben Ammou, Nadhir direction ; Omrane, Ahmed suffragant ; Jerbi, Sami suffragant ; Ben Salem, Fakher suffragant Conservation et propriété des valeurs mobilières Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2008-2009 TD 56 Thèse de doctorat en droit privé Valeurs mobilières
             

 

      Décentralisation et déconcentration en Tunisie / Lotfi Tarchouna. -Thèse pour le doctorat d'Etat en droit public. -2004 CD 248

Thèses en Droit & sciences juridiques disponibles sur CD  123

 

1.       Les Règles administratives et le droit public : Aux Confins de la régulation juridique / élaborée par France Houle. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1999. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

2.       Le Droit international privé face au contrat de vente cyberspatial / élaborée par Sylvette Guillemard. – Québec : Faculté des Etudes Supérieures de Laval ; Paris : Université Panthéon-Assas, 2003. – Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

3.       La Modélisation systémique : Un Cadre d’analyse constructive de la discrimination et son application à l’épidémiologie génétique / élaborée par Diane L. Demers. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

4.       L’Interprétation législative au Canada : La Théorie à l’épreuve de la pratique / élaborée par Jean Simard. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1998. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

5.       L’Etat de droit, la démocratie et le développement économique en Afrique subsaharienne / élaborée par Laurent Gaba. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

6.       La Garantie de qualité du vendeur dans le code civil du Québec : La Mise en œuvre et le dépassement de son double fondement juridique / élaborée par Jeffrey Edwards. – Québec : Faculté des Etudes Supérieures de Laval, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

7.       La Protection du sujet de recherche majeur, apte ou inapte : De la théorisation à la personnalisation / élaborée par Hélène Brassard. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1998. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

8.       La Preuve par identification génétique en droit canadien : De l’admissibilité à « la légitimité » / élaborée par Marie Angèle Grimaud. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1999. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

9.       Emergence d’un pluralisme juridique dans le domaine des innovations biomédicales / élaborée par Isabelle Panisset. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

 

10.    Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : Analyse et perspectives / élaborée par Olivier Trilles ; dirigée par Jean Volff ; jury Bernard Beignier, Gaetan Di Marino, Michèle-Laure Rassat, Jean-François Renucci & Gabriel Roujou De Boubée. - Toulouse : Faculté de droit, 2005. – Thèse de doctorat en droit

 

11.    Le Principe de l’équilibre institutionnel dans l’Union Européenne / élaborée par Stéphanie Artaud-Vignollet ; dirigée par J.F. Couzinet ; C. Blumann, G. Guillermin & C. Hen. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2003. – Thèse de doctorat en droit

 

12.    Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique / élaborée par Joséphine Bitota Muamba ; dirigée par Marie-Hélène Bernard-Douchez ; jury Catherine Coquery-Vidrovitch, Françoise Frayasse, Jacques Poumarède & Twayila Tshiyembe. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2003. – Thèse de doctorat en droit

 

13.    Contribution à l’étude des fondements de la protection du contractant / élaborée par Laurent Bruneau ; dirigée par Louis Rozès ; jury Christophe Albigès, Jean-Jacques Barbiéri, Gérard Jazottes & Christine Masquefa Neau-Leduc. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit

 

14.    L’Obligation d’agir des personnes publiques / élaborée par Mohamadi Hamidou ; dirigée par Jean-Pierre Theron ; jury Jacques Moreau, Henry Roussillon, Vincent Dussart & Jean-Marie Crouzatier. - Toulouse : Faculté de droit, 2005. – Thèse de doctorat en droit public

 

15.    Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : Une Etude comparative du christianisme et de l’Islam / élaborée Mohammad Javad Javid ; dirigée par Henry Roussillon ; jury Hojatollah Ayoubi, Yadh Ben Achour, Benoît Petit & Jacques Poumarede. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit

 

16.    Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales / élaborée par Jean-Christophe Lubac ; dirigée par Jean-Arnaud Mazères ; jury Robert Lafore, Bernard Dolez, Lucien Rapp & Nathalie Jacquinot. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit public

 

17.    Droit, réforme et organisation nationale d’un ordre religieux en France : Le Cas de l’Ordre des frères pêcheurs : 1629-1660 / élaborée par Ninon Maillard ; dirigée par Jacques Poumarède ; jury Michel Bégou-Davia, Bernard Motagnes, Philippe Toxé & Philippe Nelidoff. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit

 

18.    « Tout était à faire » : Mise en place du système fiscal révolutionnaire dans la le département de l’Hérault : L’Exemple des contributions foncières et mobilières 1789-an XII / élaborée par Mathieu Soula ; dirigée par François Monnier ; jury Michel Pertué, André Cabanis, Philippe Nélidoff & Jacques Poumarède. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2004. – Thèse de doctorat en droit

 

19.    Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime / élaborée par Pierre Bonin ; dirigée par Albert Rigaudiere ; jury Francis Garrisson, Jacques Poumarède, Philippe Sueur & Philippe Nélidoff. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

 

20.    Le Procès civil à l’épreuve du droit processuel européen / élaborée par Ioannis S. Delicostopoulos ; dirigée par Serge Guinchard ; jury Gérard Cohen-Jonathan, Philippe Thery, Loïc Cadiet & Fabrice Picot. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas

 

21.    L’intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français / élaborée par Eric Landot ; président Jacques Moreau ; rapporteur Etienne Fatome. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Assas

 

22.    Les Séparations d’Etats : L’Organisation des Nations Unies, la sécession des peuples et de l’unité des Etats / élaborée par Alexis Vahlas ; dirigée par Mario Bettati ; jury Geneviève Burdeau, Hélène Ruiz Fabri & Jean Combacau. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

 

23.    Parafiscalité en droit communautaire / élaborée par Madjid Siammour ; dirigée par Bernard Brachet ; jury Jean-Claude Masclet, Michel Bouvier & Jean-Jacques Bienvenu. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Assas

 

24.    Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales / élaborée par Arnaud Raclet ; dirigée par H. Gaudemet-Tallon ; jury J.-B. Blaise, D. Truchet, L. Idot & S. Poillot-Peruzzetto. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit communautaire de l’Université Panthéon-Assas

 

25.    La Représentation du personnel dans les groupes de sociétés / élaborée par David Guillouet ; dirigée par Bernard Teyssie ; jury Paul-Henry Antonmattei, Patrick Morvan & Catherine Puigelier. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas

 

26.    Le Temps et le droit : La Réponse de Rome : L’Approche du droit privé / élaborée par Emmanuelle Chevreau ; dirigée par Michel Hubert ; suffragants Pholippe Cocatre-Ziligien, Jean-Pierre Coriat, Claire Lovisi & Georges Pieri. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2001. – Thèse de doctorat en droit romain de l’Université Panthéon-Assas

 

27.    L’Exercice des compétences du parlement européen relatives à la politique extérieure depuis le Traité de Maastricht / élaborée par Démosthènes Mammonas ; dirigée par Charles Leben ; jury Philippe Manin, Claude Blu Mann, Jean-Claude Gautron, Marie-Françoise Labouze & Panayotis Lambrias. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit communautaire de l’Université Panthéon-Assas

 

28.    L’Application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen / élaborée par Patrick B. Griffin ; dirigée par Jean-Bernard Blaise ; jury Gilbert Parléani, Daniel Fasquelle, Thierry Bonneau & Jean-Pierre Mattout. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

 

29.    Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais / élaborée par Micheline Decker ; dirigée par Yves Lequette ; jury Bénédicte Fauvarque-Cosson, Hélène Gaudemet-Tallon, Marie Gore & Petra Hammje. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

 

30.    La Rétroactivité en droit fiscal / élaborée par Arnaud Bertrand ; dirigée par Jean Lamarque. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

 

31.    Les Clauses limitant la libre disposition des actions / élaborée par Eyal Chvika ; dirigée par Paul Didier. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

 

32.    L’Etat-nation et la supranationalité européenne en droit constitutionnel français / élaborée par Virginie Noblecourt ; dirigée par Stéphane Pierré-Caps ; jury Gérard Cahin, Vlad Constantinesco, Jean-Denis Mouton & Dominique Ritleng. – Nancy : Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 2002. - Thèse de doctorat en droit, mention droit public

 

33.    Essai d’une théorie générale d’interposition de personne : De L’action en nom propre pour le compte d’autrui / élaborée par Damien L’Hôte ; dirigée par Gilles Goubeaux ; jury Pierre-Yves Gautier, Grégoire Loiseau, Philippe Bihr & Christine Lebel. – Nancy : Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 2002. - Thèse de doctorat en droit privé

 

34.    Le Droit en mouvement : Eléments pour une compréhension constructive des transformations complexes des systèmes juridiques / élaborée par Serge Diebolt ; dirigée par André-Jean Arnaud ; jury Danièle Bourcier, Jean-Louis Le Moigne, Yann Tanguy & Michel Troper. – Nanterre : UFR de sciences juridiques, 2000. - Thèse de doctorat en droit

 

35.    Universalité des Droits de l’Homme et droit iranien : Application des droits de l’Homme dans un pays musulman / élaborée par Anicée Van Engeland ; dirigée par Olivier Roy. – Paris : Institut d’Etudes Politiques de Paris, (s.d.). - Thèse de doctorat en droit

 

36.    Les Conditions des aïeux en droit de la famille : Disparités et perspectives / élaborée par Hélène Gratadour ; dirigée par Patrick Chauvel ; jury Jacqueline Rubellin-Devichi, Pierre Murat, Thierry Fossier & Pierrette Ray. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit

 

37.    Etude de l’accession artificielle en droit romain / élaborée par Laurent Balanger ; dirigée par Jacqueline Vendrand-Voyer ; suffragants Jean-Pierre Coriat, Soazick Kerneis & Virginie Lemonnier-Lesage. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit

 

38.    Le Champ d’application territoriale des monopoles des établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement / élaborée par Patrice Coudert ; dirigée par Jean Stoufflet ; jury Bertrand Ancel, Gilbert Parléani, Marie Elodie Ancel & Nicolas Mathey. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit, discipline droit privé

 

39.    Les Modes d’évaluation de la dignité de crédit d’un emprunteur / élaborée par Albert Salgueiro ; dirigée par Jean Stoufflet ; jury Philippe Bonfils, Dominique Legeais, Pierre Leclercq, Nicolas Mathey & André Prum. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit, discipline droit privé

 

40.    Le Droit à l’information en France : La Presse, le citoyen et le juge / élaborée par Frédérique Brocal Von Plauen ; dirigée par Edith Jaillardon ; jury Jacques Robert, Joel-Pascal Biays, Marie-Luce Pavia & Maurice Gaillard. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

 

41.    Le Pouvoir patronal de direction / élaborée par Françoise Varcin ; dirigée par Antoine Jeammaud ; jury Jean-Marc Béraud, Emmanuel Dockès, Maurice Gaillard & Marc Véricel. – Lyon : Institut d’Etudes du travail, 2004. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

 

42.    Le Président de la république dans les régimes parlementaires bireprésentatifs européens / élaborée par Céline Amar ; dirigée par Marie-Anne Cohendet ; jury Antoine Jeammaud, Philippe Blachèr, Jean Giquel & Jean-Pierre Massias. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2003. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit, mention droit public – sciences administratives – histoire du droit

 

43.    L’Etat et le jeu : Etude de droit français / élaborée par Jean-Baptiste Darracq ; dirigée par Claude Journès ; jury Jean-Louis Autin, Jean-Jacques Bienvenu, Louis Dubouis & Olivier Négrin. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2005. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

 

44.    Une Nouvelle juridiction internationale : Le Système de règlement des différends interétatiques de l’OMC / élaborée par Ludovic Lorenzo ; dirigée par Henri Comte ; président Antoine Jeammaud ; jury Hélène Ruiz Fabri, Nicolas Levrat & Hervé Drouet. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2003. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

 

45.    La Puissance territoriale : Contribution à l’étude du droit constitutionnel local / élaborée par Guillaume Protière ; dirigée par Claude Journès ; jury Philippe Blachèr, Pierre Brunet, Bertrand Faure, Jean-Christophe Lecostumer & André Roux. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2006. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

 

46.    La Régie comme mode d’exploitation des remontées mécaniques / élaborée par Claude Radenac ; dirigée par Philippe Blachèr ; président Olivier Négrin ; jury Pierre Esplugas, Stéphane Laget & Jérôme Trémeau. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2006. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

 

47.    L’Acte de gouvernement : Contribution à l’étude de la force majeure dans le contrat international / élaborée par Saber A. Salama ; dirigée par Osman Filali ; jury Ali Bencheneb, Jean-Michel Jacquet, Ahmed S. El-Kosheri, Philippe Leboulanger & Daniel Mainguy. – Lyon : Faculté des sciences juridiques, 2000. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

 

48.    La Gestion des resoources humaines en milieu hospitalier = The Management of the human resources in hospital / élaborée par Yves Roesch ; dirigée par Henri Comte. – Lyon : Faculté des sciences juridiques, 1999. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

 

49.    Le Statut des juges et magistrats professionnel sous la Cinquième République / élaborée par Véronique Vaccaro ; président Henri Comte ; jury Daniel Chabanol, Thierry S. Renoux & Marie-Anne Cohendet. – Lyon : Faculté des sciences juridiques, 2002. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

 

50.    La Police et les minorités : Etude comparative France-Angleterre / élaborée par Messaoud Saoudi ; dirigée par Claude Journès. – Lyon : Université Lumière, 1998. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

 

                51. Du principe de protection de la confiance en droits allemands, communautaire et fançais / élaborée par Sylvia Calmes ; dirigée par Didier Truchet. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

Thèses en Droit & sciences juridiques disponibles sur CD 183

1.       L’Emergence du monde ouvrier en milieu rural dans l’ancienne province du Poitou au XIXe siècle / élaborée par Nicolas Garnaud ; direction de Catherine Lecompte ; Gérard Aubin, Norbert Olszak et Yann Delbrel. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en histoire du droit

 2.       La Fin du contrat de franchise / élaborée par Yasser Al Suraihy ; direction d’Éric Savaux ; Didier Ferrier, Hugues Kenfack et Rose -Noëlle Schütz. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en droit

 3.       La Genèse historique du statut juridique des territoires locaux : Le Rôle des trois grandes fonctions / élaborée par Gilles Boutry ; direction de Serge Regourd et André Canabis ; François-Paul Blanc rapporteur ; Didier Guignard et Jean-Marc Gabaude jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2009. – Thèse de doctorat en droit public

 4.       La Régulation des réseaux numériques par le contrat / élaborée par Héraclès Mayé Assoko ; direction de Jacque Larrieu ; Didier Ferrier, Isabelle de Lamberterie et Philippe Le Tourneau jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2006. – Thèse de doctorat en droit privé

 5.       La Responsabilité bancaire à l’égard des entreprises en difficulté / élaborée par Anne-Laure Capoen ; direction de Corinne Saint-Alary-Houin ; Pierre-Michel Le Corre et Richard Routier rapporteurs ; Francine Macorig-Venier jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2008. – Thèse de doctorat en droit

 6.       L’Action de l’Union Européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises : Recherche sur l’appropriation du concept par le droit communautaire / élaborée par Marie Vironneau-Georges ; direction de Joël Molinier ; Isabelle Daugareilh, Nathalie De Grove-Valdeyron et Nathalie Herve-Fournereau rapporteurs. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2009. – Thèse de doctorat en droit européen

 7.       Le Rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français / élaborée par Audrey Lafon ; direction d’Ailan Pousson ; Gérard Jazottes, Marie-Ange Moreau, Christine Neau-Leduc et Pierre Rodière jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques ; LIRHEE, 2007. – Thèse de doctorat en droit privé

 8.       Les Droits et les libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d’Etat libanais et Conseil d’Etat français / élaborée par Haïtham Sakr ; direction de Stéphane Braconnier ; Youssef S. El-Khoury et Antony Taillefait rapporteurs ; Alain Ondoua et Philippe Lagrange jury. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en droit

 9.       Les Mécanismes de protection du revenu en agriculture : L’Assurance revenu et les dispositifs d’épargne / élaborée par Arnaud Bertheuil ; direction de Jacques David ; Daniel Langé, Jean Cordier, Isabelle Couturier et Denis Rochard suffragants. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en droit

 10.    Réflexions sur le système de droit international pénal : La Responsabilité « pénale » des Etats et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international / élaborée par Ottavio Quirico ; direction de Jean-Marie Crouzatier ; Robert Charvin et Gérard Gonzalez rapporteurs ; Marie-Hélène Gozzi et Michel-Louis Martin jury. – Toulouse : Faculté de droit, 2005. -Thèse pour le Doctorat en droit

 Décentralisation et déconcentration en Tunisie / Lotfi Tarchouna. -Thèse pour le doctorat d'Etat en droit public. -2004 CD 248

Les Modes de recrutement dans la fonction publique / élaborée par M'Rabet, Mejda ; dirigée par Baccouche, Néji . -Tunis : Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2010-2011 (Thèse de doctorat en droit public) CD 249