Thèses doctorat sciences juridiques & droit

Thèses en Droit & sciences juridiques disponibles sur CD  

1.       Les Règles administratives et le droit public : Aux Confins de la régulation juridique / élaborée par France Houle. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1999. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

2.       Le Droit international privé face au contrat de vente cyberspatial / élaborée par Sylvette Guillemard. – Québec : Faculté des Etudes Supérieures de Laval ; Paris : Université Panthéon-Assas, 2003. – Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

3.       La Modélisation systémique : Un Cadre d’analyse constructive de la discrimination et son application à l’épidémiologie génétique / élaborée par Diane L. Demers. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

4.       L’Interprétation législative au Canada : La Théorie à l’épreuve de la pratique / élaborée par Jean Simard. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1998. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

5.       L’Etat de droit, la démocratie et le développement économique en Afrique subsaharienne / élaborée par Laurent Gaba. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

6.       La Garantie de qualité du vendeur dans le code civil du Québec : La Mise en œuvre et le dépassement de son double fondement juridique / élaborée par Jeffrey Edwards. – Québec : Faculté des Etudes Supérieures de Laval, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

7.       La Protection du sujet de recherche majeur, apte ou inapte : De la théorisation à la personnalisation / élaborée par Hélène Brassard. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1998. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

8.       La Preuve par identification génétique en droit canadien : De l’admissibilité à « la légitimité » / élaborée par Marie Angèle Grimaud. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1999. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

9.       Emergence d’un pluralisme juridique dans le domaine des innovations biomédicales / élaborée par Isabelle Panisset. – Montréal : Faculté des Etudes Supérieures de Montréal, 1997. - Thèse pour l’obtention de grade de Docteur en droit (L.L.D.)

10.    Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : Analyse et perspectives / élaborée par Olivier Trilles ; dirigée par Jean Volff ; jury Bernard Beignier, Gaetan Di Marino, Michèle-Laure Rassat, Jean-François Renucci & Gabriel Roujou De Boubée. - Toulouse : Faculté de droit, 2005. – Thèse de doctorat en droit

11.    Le Principe de l’équilibre institutionnel dans l’Union Européenne / élaborée par Stéphanie Artaud-Vignollet ; dirigée par J.F. Couzinet ; C. Blumann, G. Guillermin & C. Hen. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2003. – Thèse de doctorat en droit

12.    Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique / élaborée par Joséphine Bitota Muamba ; dirigée par Marie-Hélène Bernard-Douchez ; jury Catherine Coquery-Vidrovitch, Françoise Frayasse, Jacques Poumarède & Twayila Tshiyembe. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2003. – Thèse de doctorat en droit

13.    Contribution à l’étude des fondements de la protection du contractant / élaborée par Laurent Bruneau ; dirigée par Louis Rozès ; jury Christophe Albigès, Jean-Jacques Barbiéri, Gérard Jazottes & Christine Masquefa Neau-Leduc. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit

14.    L’Obligation d’agir des personnes publiques / élaborée par Mohamadi Hamidou ; dirigée par Jean-Pierre Theron ; jury Jacques Moreau, Henry Roussillon, Vincent Dussart & Jean-Marie Crouzatier. - Toulouse : Faculté de droit, 2005. – Thèse de doctorat en droit public

15.    Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : Une Etude comparative du christianisme et de l’Islam / élaborée Mohammad Javad Javid ; dirigée par Henry Roussillon ; jury Hojatollah Ayoubi, Yadh Ben Achour, Benoît Petit & Jacques Poumarede. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit

16.    Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales / élaborée par Jean-Christophe Lubac ; dirigée par Jean-Arnaud Mazères ; jury Robert Lafore, Bernard Dolez, Lucien Rapp & Nathalie Jacquinot. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit public

17.    Droit, réforme et organisation nationale d’un ordre religieux en France : Le Cas de l’Ordre des frères pêcheurs : 1629-1660 / élaborée par Ninon Maillard ; dirigée par Jacques Poumarède ; jury Michel Bégou-Davia, Bernard Motagnes, Philippe Toxé & Philippe Nelidoff. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2005. – Thèse de doctorat en droit

18.    « Tout était à faire » : Mise en place du système fiscal révolutionnaire dans la le département de l’Hérault : L’Exemple des contributions foncières et mobilières 1789-an XII / élaborée par Mathieu Soula ; dirigée par François Monnier ; jury Michel Pertué, André Cabanis, Philippe Nélidoff & Jacques Poumarède. - Toulouse : Université des sciences sociales, 2004. – Thèse de doctorat en droit

19.    Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime / élaborée par Pierre Bonin ; dirigée par Albert Rigaudiere ; jury Francis Garrisson, Jacques Poumarède, Philippe Sueur & Philippe Nélidoff. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

20.    Le Procès civil à l’épreuve du droit processuel européen / élaborée par Ioannis S. Delicostopoulos ; dirigée par Serge Guinchard ; jury Gérard Cohen-Jonathan, Philippe Thery, Loïc Cadiet & Fabrice Picot. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas

21.    L’intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français / élaborée par Eric Landot ; président Jacques Moreau ; rapporteur Etienne Fatome. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Assas

22.    Les Séparations d’Etats : L’Organisation des Nations Unies, la sécession des peuples et de l’unité des Etats / élaborée par Alexis Vahlas ; dirigée par Mario Bettati ; jury Geneviève Burdeau, Hélène Ruiz Fabri & Jean Combacau. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

23.    Parafiscalité en droit communautaire / élaborée par Madjid Siammour ; dirigée par Bernard Brachet ; jury Jean-Claude Masclet, Michel Bouvier & Jean-Jacques Bienvenu. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Assas

24.    Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales / élaborée par Arnaud Raclet ; dirigée par H. Gaudemet-Tallon ; jury J.-B. Blaise, D. Truchet, L. Idot & S. Poillot-Peruzzetto. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit communautaire de l’Université Panthéon-Assas

25.    La Représentation du personnel dans les groupes de sociétés / élaborée par David Guillouet ; dirigée par Bernard Teyssie ; jury Paul-Henry Antonmattei, Patrick Morvan & Catherine Puigelier. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas

26.    Le Temps et le droit : La Réponse de Rome : L’Approche du droit privé / élaborée par Emmanuelle Chevreau ; dirigée par Michel Hubert ; suffragants Pholippe Cocatre-Ziligien, Jean-Pierre Coriat, Claire Lovisi & Georges Pieri. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2001. – Thèse de doctorat en droit romain de l’Université Panthéon-Assas

27.    L’Exercice des compétences du parlement européen relatives à la politique extérieure depuis le Traité de Maastricht / élaborée par Démosthènes Mammonas ; dirigée par Charles Leben ; jury Philippe Manin, Claude Blu Mann, Jean-Claude Gautron, Marie-Françoise Labouze & Panayotis Lambrias. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit communautaire de l’Université Panthéon-Assas

28.    L’Application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen / élaborée par Patrick B. Griffin ; dirigée par Jean-Bernard Blaise ; jury Gilbert Parléani, Daniel Fasquelle, Thierry Bonneau & Jean-Pierre Mattout. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

29.    Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais / élaborée par Micheline Decker ; dirigée par Yves Lequette ; jury Bénédicte Fauvarque-Cosson, Hélène Gaudemet-Tallon, Marie Gore & Petra Hammje. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 2000. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

30.    La Rétroactivité en droit fiscal / élaborée par Arnaud Bertrand ; dirigée par Jean Lamarque. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

31.    Les Clauses limitant la libre disposition des actions / élaborée par Eyal Chvika ; dirigée par Paul Didier. – Paris : Université Panthéon-Assas (Droit-Economie-Sciences sociales), 1999. – Thèse de doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas

32.    L’Etat-nation et la supranationalité européenne en droit constitutionnel français / élaborée par Virginie Noblecourt ; dirigée par Stéphane Pierré-Caps ; jury Gérard Cahin, Vlad Constantinesco, Jean-Denis Mouton & Dominique Ritleng. – Nancy : Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 2002. - Thèse de doctorat en droit, mention droit public

33.    Essai d’une théorie générale d’interposition de personne : De L’action en nom propre pour le compte d’autrui / élaborée par Damien L’Hôte ; dirigée par Gilles Goubeaux ; jury Pierre-Yves Gautier, Grégoire Loiseau, Philippe Bihr & Christine Lebel. – Nancy : Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 2002. - Thèse de doctorat en droit privé

34.    Le Droit en mouvement : Eléments pour une compréhension constructive des transformations complexes des systèmes juridiques / élaborée par Serge Diebolt ; dirigée par André-Jean Arnaud ; jury Danièle Bourcier, Jean-Louis Le Moigne, Yann Tanguy & Michel Troper. – Nanterre : UFR de sciences juridiques, 2000. - Thèse de doctorat en droit

35.    Universalité des Droits de l’Homme et droit iranien : Application des droits de l’Homme dans un pays musulman / élaborée par Anicée Van Engeland ; dirigée par Olivier Roy. – Paris : Institut d’Etudes Politiques de Paris, (s.d.). - Thèse de doctorat en droit

36.    Les Conditions des aïeux en droit de la famille : Disparités et perspectives / élaborée par Hélène Gratadour ; dirigée par Patrick Chauvel ; jury Jacqueline Rubellin-Devichi, Pierre Murat, Thierry Fossier & Pierrette Ray. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit

37.    Etude de l’accession artificielle en droit romain / élaborée par Laurent Balanger ; dirigée par Jacqueline Vendrand-Voyer ; suffragants Jean-Pierre Coriat, Soazick Kerneis & Virginie Lemonnier-Lesage. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit

38.    Le Champ d’application territoriale des monopoles des établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement / élaborée par Patrice Coudert ; dirigée par Jean Stoufflet ; jury Bertrand Ancel, Gilbert Parléani, Marie Elodie Ancel & Nicolas Mathey. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit, discipline droit privé

39.    Les Modes d’évaluation de la dignité de crédit d’un emprunteur / élaborée par Albert Salgueiro ; dirigée par Jean Stoufflet ; jury Philippe Bonfils, Dominique Legeais, Pierre Leclercq, Nicolas Mathey & André Prum. – Clermont-Ferrand : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour le doctorat en droit, discipline droit privé

40.    Le Droit à l’information en France : La Presse, le citoyen et le juge / élaborée par Frédérique Brocal Von Plauen ; dirigée par Edith Jaillardon ; jury Jacques Robert, Joel-Pascal Biays, Marie-Luce Pavia & Maurice Gaillard. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2004. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

41.    Le Pouvoir patronal de direction / élaborée par Françoise Varcin ; dirigée par Antoine Jeammaud ; jury Jean-Marc Béraud, Emmanuel Dockès, Maurice Gaillard & Marc Véricel. – Lyon : Institut d’Etudes du travail, 2004. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

42.    Le Président de la république dans les régimes parlementaires bireprésentatifs européens / élaborée par Céline Amar ; dirigée par Marie-Anne Cohendet ; jury Antoine Jeammaud, Philippe Blachèr, Jean Giquel & Jean-Pierre Massias. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2003. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit, mention droit public – sciences administratives – histoire du droit

43.    L’Etat et le jeu : Etude de droit français / élaborée par Jean-Baptiste Darracq ; dirigée par Claude Journès ; jury Jean-Louis Autin, Jean-Jacques Bienvenu, Louis Dubouis & Olivier Négrin. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2005. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

44.    Une Nouvelle juridiction internationale : Le Système de règlement des différends interétatiques de l’OMC / élaborée par Ludovic Lorenzo ; dirigée par Henri Comte ; président Antoine Jeammaud ; jury Hélène Ruiz Fabri, Nicolas Levrat & Hervé Drouet. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2003. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

45.    La Puissance territoriale : Contribution à l’étude du droit constitutionnel local / élaborée par Guillaume Protière ; dirigée par Claude Journès ; jury Philippe Blachèr, Pierre Brunet, Bertrand Faure, Jean-Christophe Lecostumer & André Roux. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2006. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

46.    La Régie comme mode d’exploitation des remontées mécaniques / élaborée par Claude Radenac ; dirigée par Philippe Blachèr ; président Olivier Négrin ; jury Pierre Esplugas, Stéphane Laget & Jérôme Trémeau. – Lyon : Faculté de Droit et de Science Politique, 2006. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

47.    L’Acte de gouvernement : Contribution à l’étude de la force majeure dans le contrat international / élaborée par Saber A. Salama ; dirigée par Osman Filali ; jury Ali Bencheneb, Jean-Michel Jacquet, Ahmed S. El-Kosheri, Philippe Leboulanger & Daniel Mainguy. – Lyon : Faculté des sciences juridiques, 2000. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit

48.    La Gestion des resoources humaines en milieu hospitalier = The Management of the human resources in hospital / élaborée par Yves Roesch ; dirigée par Henri Comte. – Lyon : Faculté des sciences juridiques, 1999. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

49.    Le Statut des juges et magistrats professionnel sous la Cinquième République / élaborée par Véronique Vaccaro ; président Henri Comte ; jury Daniel Chabanol, Thierry S. Renoux & Marie-Anne Cohendet. – Lyon : Faculté des sciences juridiques, 2002. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

50.    La Police et les minorités : Etude comparative France-Angleterre / élaborée par Messaoud Saoudi ; dirigée par Claude Journès. – Lyon : Université Lumière, 1998. – Thèse pour l’obtention de grade de docteur en droit public

Thèses en Droit & sciences juridiques disponibles sur CD 183

1.       L’Emergence du monde ouvrier en milieu rural dans l’ancienne province du Poitou au XIXe siècle / élaborée par Nicolas Garnaud ; direction de Catherine Lecompte ; Gérard Aubin, Norbert Olszak et Yann Delbrel. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en histoire du droit

 2.       La Fin du contrat de franchise / élaborée par Yasser Al Suraihy ; direction d’Éric Savaux ; Didier Ferrier, Hugues Kenfack et Rose -Noëlle Schütz. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en droit

 3.       La Genèse historique du statut juridique des territoires locaux : Le Rôle des trois grandes fonctions / élaborée par Gilles Boutry ; direction de Serge Regourd et André Canabis ; François-Paul Blanc rapporteur ; Didier Guignard et Jean-Marc Gabaude jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2009. – Thèse de doctorat en droit public

 4.       La Régulation des réseaux numériques par le contrat / élaborée par Héraclès Mayé Assoko ; direction de Jacque Larrieu ; Didier Ferrier, Isabelle de Lamberterie et Philippe Le Tourneau jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2006. – Thèse de doctorat en droit privé

 5.       La Responsabilité bancaire à l’égard des entreprises en difficulté / élaborée par Anne-Laure Capoen ; direction de Corinne Saint-Alary-Houin ; Pierre-Michel Le Corre et Richard Routier rapporteurs ; Francine Macorig-Venier jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2008. – Thèse de doctorat en droit

 6.       L’Action de l’Union Européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises : Recherche sur l’appropriation du concept par le droit communautaire / élaborée par Marie Vironneau-Georges ; direction de Joël Molinier ; Isabelle Daugareilh, Nathalie De Grove-Valdeyron et Nathalie Herve-Fournereau rapporteurs. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques, 2009. – Thèse de doctorat en droit européen

 7.       Le Rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français / élaborée par Audrey Lafon ; direction d’Ailan Pousson ; Gérard Jazottes, Marie-Ange Moreau, Christine Neau-Leduc et Pierre Rodière jury. – Toulouse : Ecole doctorale des Sciences Juridiques et politiques ; LIRHEE, 2007. – Thèse de doctorat en droit privé

 8.       Les Droits et les libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d’Etat libanais et Conseil d’Etat français / élaborée par Haïtham Sakr ; direction de Stéphane Braconnier ; Youssef S. El-Khoury et Antony Taillefait rapporteurs ; Alain Ondoua et Philippe Lagrange jury. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en droit

 9.       Les Mécanismes de protection du revenu en agriculture : L’Assurance revenu et les dispositifs d’épargne / élaborée par Arnaud Bertheuil ; direction de Jacques David ; Daniel Langé, Jean Cordier, Isabelle Couturier et Denis Rochard suffragants. – Poitiers : Faculté de Droit et des Sciences Sociales, 2008. -Thèse pour le Doctorat en droit

 10.    Réflexions sur le système de droit international pénal : La Responsabilité « pénale » des Etats et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international / élaborée par Ottavio Quirico ; direction de Jean-Marie Crouzatier ; Robert Charvin et Gérard Gonzalez rapporteurs ; Marie-Hélène Gozzi et Michel-Louis Martin jury. – Toulouse : Faculté de droit, 2005. -Thèse pour le Doctorat en droit