Accès à l'information
Accès à l'information
Dans le cadre de la consécration des droits à l’accès à l’information, l’ISEFC met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs
Références juridiques
• Loi organique n° 22 - 2016 du 24 mars 2016 : relative aux droits d'accès à l'information. (Francais)
• Circulaire n°19 le 18 mai 2018 : relative au droit d'accès à l'information (Arabe)
Documents utiles
Formulaire de demande d'accès à l’information. (Arabe)
Formulaire de demande de recours gracieux. (Arabe)
Les responsables chargés d’accès à l’information
Mr Adel Mraydi
Mme Hanen Jawadi
Espace
Etudiant/Enseignant
Cet espace est dédié aux étudiants et aux enseignants de FSJEGJ
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